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Responsabilité SSIAP 2

 

Mahdiak88
1é classe
Inscription: Il y a 5 mois
Posts: 12
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Bonjour

Dans un établissement recevant du public de type m, dans le responsable sécurité est responsable unique de sécurité du centre commercial,

dans le cas où la gestion de crise gérer  par un SSIAP 2 (et dont le responsable unique et directeur DUS ne sont pas présent sur site), et que par la suite les décisions du SSIAP 2 on peut porter préjudice à des biens et des personnes, sa responsabilité au niveau juridique est-elle engagée? 

 

Merci pour vos réponses 


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JMVPREV
Caporal-chef
Inscription: Il y a 1 an
Posts: 54
 

Bonjour,

Au visa de l'article MS 52, l'exploitant ou son représentant peuvent ne pas être présents en permanence pendant la présence du public, à condition d'être joignables; que le service de sécurité ait des consignes parfaitement claires et actualisées.

Le RUS est responsable de la sécurité globale, qu'il soit sur place ou non ne change rien.

En ce qui concerne les responsabilités pénales, chacun n'est responsable que de ses actes, en droit positif ou négatif, compte tenu de ses missions, de son champ de compétences, de ses moyens et de son autorité,

En cas de défaillance de préposés causant des préjudices, tant aux biens qu'aux personnes, la responsabilité pénale se répartit en fonction des attributions de chacun.

Ce qui n'exonerera jamais le RUS des responsabilités qui lui incombent personnellement 

Bien cordialement
 

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Mahdiak88
1é classe
Inscription: Il y a 5 mois
Posts: 12
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@jmvprev

Bonsoir

Merci pour votre réponse, réponse très clair comme toujours et sourcé pour pouvoir se renseigner encore plus au bonne endroit. Merci


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