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En ERP L4, le SSIAP1 peut-il être distrait de sa mission pendant un spectacle  

 

Lucarn
2é classe
A(ont) rejoint: il y a 4 jours
Messages: 2
14/09/2020 3:21  

Bonjour,

Les choses ne pas claires pour moi en ce qui concerne le SSIAP1. Dans ma collectivité nous avons une salle de spectacle classée L4, et je voulais savoir si un régisseur de spectacle qualifié SSIAP1, pouvait être distrait de sa fonction de SSIAP pendant un spectacle ?

J'aurai souhaité la réglementation ainsi que de la jurisprudence si cela est possible.


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JMVPREV
1é classe
A(ont) rejoint: il y a 6 mois
Messages: 19
16/09/2020 7:13  

 



Les dispositions particulières ne prévoient pas de mission exclusive de toute autre pour votre catégorie.

Le SSIAP1 peut donc être affecté à d'autres tâches.

Cordialement


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