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Auteurissue de secours dans un PS
gargouille
31    
 Membre actif

gargouille
  Posté : 22-03-2006 13:56

Salut à tous,
Voila, j'ai encore une question qui me taraude la tête.
Mon site a un PS en sous sol soumis à déclaration. J'ai un sas d'une issue de secours qui a une largeur réglementaire. Donc, j'ouvre ma porte pour évacuer et sur le côté droit, je trouve un pilier qui va du sol au plafond. J'ai calculé et j'ai quand même les 80 cm préconisé dans la circulaire du 3 mars 1975. Mais, bon, je trouve ça un peu dangereux d'avoir un pilier en plein milieu du dégagement et qui réduit ce dégagement. Je pense que c'est interdit mais j'ai pas trouver la phrase qui le dise. Si vous pouvez m'aider (bon ok de toute façon, je sais que l'on ne peu pas déplacer le pilier à moins de refaire tous le parking et va pas être contente la directrice du mago... si je lui dit qu'il faut tout refaire )
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  Posté : 22-03-2006 14:09

Il semble effectivement assez difficile de déplacer le pilier, d'autant que, par définition, c'est un élément porteur Par contre, il est peut être possible de décaler la porte sur la gauche?
Sinon, il est effectivement interdit de réduire la largeur des dégagements

CO37
§1 Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements; toutefois, sauf dans le cas de dégagements accessoires dont la largeur n'excède pas la largeur fixée à l'article CO41 (§2), les aménagements fixes sont autorisés jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu'il ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre
(...)


  
modus94
712      
 Membre d'honneur

modus94
  Posté : 22-03-2006 15:33


Bonne réponse de Damien sauf que celà s'applique aux ERP. Mais le parc de stationnement de gargouille est classé ICPE soumis à déclaration donc la réglementation ERP ne s'applique pas.
  Profil  

  

  Posté : 22-03-2006 15:57

D'autant que les articles PS ainsi que l'application de ceux-ci sont sur le bureau de la CCS pour validation.



  

  

  Posté : 22-03-2006 16:15

Une ICPE peut très bien être un ERP, de plus, d'après ma doc (classeur format A4) la préface signale

Des textes sont tout de même applicables aux parcs de stationnements couverts:
(...)
- L'arrété type N°2935 (installations classées)
(...)

Les PS sont donc des ERP, à ce titre, les dispositions générales des ERP s'appliquent aux PS. C'est pas de ma faute si les dispositions particulières ne sont pas encore sorties (depuis que les PS existent, franchement.... )
Certains PS sont également des ICPE, à ce titre les dispositions spécifiques des ICPE s'appliquent ainsi que les Dispositions générales concernant les ERP.

  
FireBird
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FireBird
  Posté : 22-03-2006 17:57

Citation : modus94


Bonne réponse de Damien sauf que celà s'applique aux ERP. Mais le parc de stationnement de gargouille est classé ICPE soumis à déclaration donc la réglementation ERP ne s'applique pas.


Faut !!!

Une ICPE doit appliquer la règlementation ICPE + ERP et/ou IGH si c'est une ICPE/ERP/IGH.

@+

PS: pour la porte, si j'ai bien compris, pourquoi tu n'opte pas pour deux ventaux ??? !!!

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  Posté : 22-03-2006 20:45

Erreur, ne confondez pas une ICPE, un ERP, un IGH, un PS (à venir), un parc à rangement automatisé et un parc appartenant à un bâtiment d'habitation.

Les règlementations ne se cumulent pas.



Citation : FireBird 

Citation : modus94


Bonne réponse de Damien sauf que celà s'applique aux ERP. Mais le parc de stationnement de gargouille est classé ICPE soumis à déclaration donc la réglementation ERP ne s'applique pas.


Faut !!!

Une ICPE doit appliquer la règlementation ICPE + ERP et/ou IGH si c'est une ICPE/ERP/IGH.

@+

PS: pour la porte, si j'ai bien compris, pourquoi tu n'opte pas pour deux ventaux ??? !!!

 


  
FireBird
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 Modérateur - Merci de lire et respecter les CGU

FireBird
  Posté : 22-03-2006 22:58

Salut dougross

Je ne suis pas d'accord avec toi !!!

La plupart des ICPE appliquent la règlementation ICPE + le code du travail (on est bien d'accord)

En suite, vient les erp/igh et là, direction CCH (on est d'accord aussi)

Moi je suis dans un ERP de 1er Cat classé XLN et /ICPE soumit à AUTORISATION !!!!

A votre avis, on applique quoi ???

C'est obligé d'appliquer les deux, parceque dans mon cas, je vois mal comment on peut sécuriser un erp comme celui-la sans la réglementation ERP

Qu'on m'arrête si je dis des "conneries" malgré que j'en sois sur, j'ai posé la question en formation de DTE il y a pas très long temps

@ vous lire

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modus94
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 Membre d'honneur

modus94
  Posté : 23-03-2006 00:04


les dispositions particulières au type PS (actuellement en cours de validation à la CCS) s'appliqueront pour les PS dont le nombre de véhicules sera inférieur au seuil des parcs de stationnement ICPE.
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FireBird
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FireBird
  Posté : 23-03-2006 00:24

N'importe comment, on ce qui concerne ICPE, est déclaré comme tel après étude selon la nouvelle nomoclature (avec ses 2 séries 1 000 et 2 000)

La série 1 000 => C'est les substances et préparations et la série 2 000 => Activités industrielles.

Si je ne me trompe pas, un parc de stationnement sera soumis à la Rebrique n° 1430 pour les liquides et la rebrique de 29xx pour l'activité (dans divers) qui est la Rebrique N° 2935 -Parc de stationnement couvert qui dit:

1- > à 1 000 véhicules => Autorisation (nomoclature)
2- > à 250 mais < ou égale à 1 000 véhicules => Déclaration simple

Du coup, je ne sais même pas pourquoi je dis ça

Bref, si ça peut aider

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EDIT: je suis complètement hors-sujet d'avance pardon

Message édité par : FireBird / 23-03-2006 00:56

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  Posté : 23-03-2006 06:52

Je suis entièrement d'accord.


Citation : modus94 


les dispositions particulières au type PS (actuellement en cours de validation à la CCS) s'appliqueront pour les PS dont le nombre de véhicules sera inférieur au seuil des parcs de stationnement ICPE. 


  
pncnp
376      
 Membre actif

pncnp
  Posté : 23-03-2006 14:11

<div class="QUOTE">Citation : <b>modus94</b> 


Bonne réponse de Damien sauf que celà s'applique aux ERP. Mais le parc de stationnement de gargouille est classé ICPE soumis à déclaration donc la réglementation ERP ne s'applique pas.  
</div>

Le type PS est en cours de validation, la date de statut quo à Bruxelles est dépassée de puis le 16 mars, ce qui veut dire qu'il ne reste que l' Arrêté à sortir en l' état.

Au sujet de la classification de parcs concernés, tout dépendra de ce que dit le futur Article PS1 que malheureusement je ne n' arrive pas à coller ici ( c'est galère !) mais dont voici un extrait recopié :

<b>Article PS1 Etablissements Assujetis
" (....) Sont exclus du champ d'application de cet arrêté les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d'habitation et à un bâtiment relevant du code du Travail (...)"</b>


[/code]

Ceci veut dire que ce n'est plus la quantité de véhicules qui compte, mais l'établissement auquel est assujeti votre parking,
si c'est un parc de centre commercial, il devient PS, donc ERP, donc pour moi les dispositions générales des ERP s'appliquent.
A valider par un responsable prévention de SDIS ou de BSPP !


cdlt


PN CARON
  Profil  E-mail  www  

  

  Posté : 23-03-2006 14:24




[/code]

Ceci veut dire que ce n'est plus la quantité de véhicules qui compte, mais l'établissement auquel est assujeti votre parking,
si c'est un parc de centre commercial, il devient PS, donc ERP, donc pour moi les dispositions générales des ERP s'appliquent.
A valider par un responsable prévention de SDIS ou de BSPP !

Ca colle avec ce dont je dispose (voir post précédent.)
Concernat les ICPE en général, il n'est pas prévu la fin des ICPE à déclaration?

  

  

  Posté : 23-03-2006 17:37

Non, il n'est pas prévu de supprimer les ICPE.



  

  

  Posté : 24-03-2006 12:18

Citation : dougross 

Non, il n'est pas prévu de supprimer les ICPE.


Je ne parlaiis pas de les supprimer, mais d'une refonte des types selon laquelle ne subsisterait comme classées ICPE que celle soumises à autorisation, celles actuellement soumises à déclaration retomberaient alors dans le droit classique (CdT, ERP, CCH)

  
franki
305      
 Membre d'honneur

franki
  Posté : 25-03-2006 11:46

Bonjour,

Mon grain de sel, un parc de stationnement couvert est effectivement une ICPE en fonction du nombre d'emplacement de véhicules.
Méanmoins la jurisprudence est claire, voir redondante, pour le sujet un parc de stationnement est un ERP et, les règles de sécurité des personnes se doivent d'être respectées.
De mémoire, la première jurisprudence confirmée systématiquement par les autres juridictions émane du tribunal de Rouen, voir aussi la décision du CE du 9 mars 1983.
Une partie de la jurisprudence est consultable, entre autre dans le règlement de sécurité de France Sélection. Il existe des sites spécialisés ( Légifrance etc...) pour les jurisprudences.

@+ Franki
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