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AuteurBesoin d'aide: sortie de secours - Code du travail
fili
13   

fili
  Posté : 24-11-2009 11:33

Formulaire
-: merci de nous renseigner :-
 
SujetBesoin d'aide: sortie de secours - Code du travail 
Votre établissement est:> un Etablissement Recevant (que) des Travailleurs  
Activité principale du site:> Type W :-: Administration, banque, bureau  
Capacité d'accueil:> Inférieur ou égal à 300 personnes  
Description du problème

Afin d'obtenir une réponse précise, merci d'exposer votre problème le plus clairement possible
Bonjour,

j'ai un soucis, je ne suis pas un pro de la sécurité mais je suis tombé sur un problème concernant un bâtiment dont j'ai la charge. J'aimerai un avis d'expert.

Ce bâtiment relève donc du code du travail, il est constitué de 3 étages et est de forme rectangulaire. L'entrée se fait au centre du rectangle et on peut alors considérer une aile ouest et une aile est.

Aux étages, aucun soucis, il y a un escalier central pour évacuer ainsi que deux escaliers de secours situé à l'extrémité de chaque aile.

Mon soucis est au RDC: l'aile est est doté d'une issue de secours mais pas l'autre aile ! Concrètement, pour le bureau le plus loin, il y a "à peu près" 30 jusqu'à l'issue de secours. Il y a des portes de recoupement mais les murs des bureaux ne sont pas coupe-feu.

Mon soucis est donc là: si il y a un incendie dans la partie centrale, le RDC de l'aile ouest ne peut évacuer ! Est-ce normal ?? Vis à vis de la réglementation, c'est conforme ?

J'ai fais un petit schéma pour vous aider à comprend la situation:
http://www.casimages.com/img.php?i=091124112941569841.png

Nb: A savoir que dans le projet initial, la même issue de secours qu'à l'est avait été prévue mais elle n'a pas été réalisée (je n'arrive toujours pas à retrouver pourquoi ! )

Merci beaucoup pour vos réponses ! 
..::..

  Profil  
mcl13
42    

mcl13
  Posté : 25-11-2009 10:14

Bonjour,

Quel est l'effectif au RDC?

La disposition des IS doivent éviter les culs de sac...

  Profil  
omega7
25   
 Membre actif

omega7
  Posté : 25-11-2009 15:03

Cette disposition me semble tout à fait anormale au vu des textes réglementaires. Elle présente un réel risque en cas d'incendie

Cordialement

  Profil  
rm
963      
 Membre d'honneur

rm
  Posté : 25-11-2009 21:17

Bonjour,
Concernant la distribution intérieure, je ne connais pas, en ERT, d'obligation de protéger CF les circulations, uniquement celle de recouper et d'aménager avec des matériaux non propagateurs dans le cas de travaux en bâtiment de plus de 8m de haut (R4216-27 du CdT).

Pour le problème du défaut d'issue côté Ouest, que ce soit en exploitation (R4227-4) ou en cas de travaux (R4216-11), les culs de sac sont prohibés (on entend généralement par "cul de sac" une distance à parcourir supérieure à 10m quand il n'y a qu'une seule possibilité dans l'itinéraire de dégagement).

Votre question est donc judicieuse, et la création d'une issue s'avère a priori nécessaire.
Je ne peux que vous conseiller d'informer votre hiérarchie et d'essayer de porter la chose à l'inspection du travail... avec l'aval de votre autorité afin de trouver la solution la plus viable et la moins couteuse (une dérogation peut être admise selon le nombre de personne présente, le système d'alarme en place...)

Cordialement,
rm

  Profil  
fili
13   

fili
  Posté : 26-11-2009 11:23

Merci pour vos réponses.

Il me semblait bien qu'il y avait un réel problème à ce niveau mais n'étant pas spécialiste, je voulais en être sur. J'ai notamment des lacunes sur la définition exacte des "cul de sac" et de cette longueur max de 10m. (Mais je crois avoir compris grâce à vos explications)

Il y a sur cette partie du bâtiment qu'une vingtaine d'employés mais de réels risques d'incendie (ce ne sont pas des bureaux typiques).

Je n'arrive toujours pas à comprendre comment un bureau de contrôle ait pu laisser faire ça !

  Profil  
fili
13   

fili
  Posté : 07-10-2010 08:54

Bonjour,

je remonte ce sujet car j'ai eu l'avis de l'inspecteur H&S sur ce sujet qui m'a expliqué que cette disposition ne présentait pas de non-conformité car l’article R4216-11 du code du travail qui dit que "Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres. " ne date que de 1993. Avant, cette disposition existait avec la mention "dans la mesure du possible" juste derrière.

Le bâtiment ayant été réceptionné en 1992, il était donc conforme à l'origine, et donc aujourd'hui (avant d'éventuelle travaux)

Est ce exact ?

Merci.

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lolo54
45    

lolo54
  Posté : 07-10-2010 16:03

j'ai retrouvé ça :

Article R233-36 code du travail avant 1992
Abrogé par Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 6 (V) JORF 1er avril 1992

La largeur minimum des passages ménagés à l'intérieur des locaux et celle des couloirs conduisant aux escaliers doivent être déterminées d'après les règles fixées aux articles précédents pour la largeur des issues et des escaliers.

Les passages doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac ou impasses.

Le sol des passages des couloirs doit être bien nivelé.

Les passages et couloirs doivent être libres de tout encombrement de marchandises, matériel ou objets quelconques pouvant en réduire la largeur au-dessous des minima fixés ci-dessus.

lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006808320&idSectionTA=LEGISCTA000006174983&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=19911010

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