|
Ajouté : 20-07-2010
Modificatif ERP
Je n'ai pas vu signalé la publication au JO du 6/07/2010 de l'arrêté du 24/05/2010 qui refond entièrement l'instruction 249 façades et les articles CO 20 et CO 21 qui y sont associés pour les ERP.
----------
Réponse SSIAP.COM
C'est exact ! L'arrêté en question fait plus de 30 pages et comprend de nombreux schéma.
Nous avons déjà dessus cependant il reste quelques adaptations à faire avant la publication. Nous aurions aussi pu faire comme certains et ne publier que le texte, cependant cela aurait été incomplet.
L'observateur : JPT
Note : 
Hits : 71 |
|
|
