Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de sanctions disciplinaires et conduire à un licenciement pour faute grave.

Mettre en danger sa sécurité et celle de ses collègues constitue un motif réel et sérieux de licenciement.
[Cour de cassation – Décision du 12 octobre 2017 (n° 16-18.836)]

Le salarié doit donc respecter les instructions générales et particulières en matière de sécurité qui lui sont données par son employeur (ou son représentant légal)

Le salarié doit prendre soin de sa sécurité, de sa santé et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses oublis au travail.

Le salarié ne doit pas se mettre en danger, ni mettre en danger d’autres personnes dans l’entreprise.

De plus : le salarié commet un délit en manquant à son obligation de sécurité s’il blesse ou tue une personne. Il pourra être pénalement poursuivi et condamné.

Bien évidemment, l’employeur à obligation d’appliquer l’article L4121-1 du Code du travail. S’il ne le fait pas, il est tout autant condamnable que l’employé qui refuse d’appliquer les règles. Rappelons également que dans le cadre du travail c’est à l’employeur de fournir les équipements de protection utiles aux salariés.

Article L4121-1 du Code du travail

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.