Temps de travail et rémunération des Sapeurs-Pompiers. La Cour Européenne vient de trancher !

Date : mercredi 21 février 2018 @ 18:16:57 :: Sujet : TEXTES & RÉGLEMENTS



CJUE_680.jpg

 
Initialement c’est une affaire qui concerne un Pompier Belge et donc la Belgique.
 
Cependant, l’arrêt de la Cour Européenne de Justice se base sur les directives Européennes lesquelles s’appliquent en France!
 
L’arrêt de la Cour comporte 15 pages, vous pouvez le télécharger ci-dessous mais pour résumer:
 
  • La directive 2003/88 s’applique aux Sapeurs-pompiers

  • La qualification de “travailleur” ne peut être différente suivant les droits nationaux et devrait s’appliquer aux Sapeurs-pompiers volontaires puisqu'ils perçoivent de l'argent en échange d'un travail.

  • Les états ne peuvent pas déroger aux notions de « temps de travail » et de « période de repos » y compris dans le cas d'une personne qui quitte son travail pour prendre une garde de Sapeur-pompier Volontaire.

  • Le temps de garde passé obligatoirement en un lieu imposé par l’employeur, y compris le domicile, doit être considéré comme du temps de travail.

 

Pour faire simple:

  • Une personne qui est indemnisée pour faire une tâche sous la direction d'une ou plusieurs autres personnes doit être vue comme un travailleur.
  • Lorsque l'employeur impose l'astreinte à un endroit précis sans possibilité de mobilité, cela est du travail
  • Si c'est du temps de travail alors toutes les activités concernés doivent être cumulées pour la prise en compte des durées (mini/maxi) du temps de travail et du temps de repos, qu'elles soient journalières, hebdomadaires, mensuelles ou annuelles


Vous pouvez télécharger l'arrêt de la Cour iciArret-CJUE-SP.pdf

 

 

Tweeter








Cet article provient de Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 SSIAP2 SSIAP3 SECOURISME

L'URL pour cet article est : http://www.ssiap.com/article.php?sid=2145