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Sécurité dans les écoles - Synthèse de l'enquête de l'AMF

Vendredi 09 décembre 2016 @ 09:14:16
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Département Action sociale, Éducative, Sportive et culturelle
N/Réf : SF/CV – Note 112
Affaire suivie par Sébastien FERRIBY

Paris, le 30 novembre 2016

 

Synthèse de l'enquête AMF 
sur la sécurité à l'école

 

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, et dans le cadre des travaux menés avec les différents ministères portant à la fois sur les travaux de sécurisation nécessaires, l’articulation scolaire/périscolaire et la répartition des aides du FIPD, l’AMF a mené une courte enquête entre les 22 et 30 septembre 2016 auprès des élus membres de la commission éducation et du groupe de travail petite enfance, ainsi qu'aux directeurs des associations départementales des maires.

144 réponses ont été analysées par les services de l'AMF et couvrent tant des communes rurales que des villes ce qui assure une bonne représentativité des résultats.

***

Les principaux résultats de l'enquête sont les suivants :

Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Il ressort de l'enquête que 71% des communes répondantes ont été associées par le directeur d'école à l'élaboration du PPMS. Presque un tiers des communes n'a donc pas été encore associée à cette démarche qui vise à sécuriser les conditions d'accueil des enfants à l'école. Quand les communes ont été associées, le PPMS intègre le volet périscolaire dans six cas sur dix. 

Mesures de sécurité prises par les communes

Au moment de l'enquête, 42% des communes ont déclaré à avoir mis en place un protocole particulier en matière de sécurité. Mais des mesures spécifiques de sécurité ont été prises par la grande majorité des communes : à hauteur de 79% aux abords des écoles, 73% pour les accueils périscolaires et 67% pour les établissements d'accueil du jeune enfant.

En outre, 56% des communes ont pris des dispositions particulières en matière de formation du personnel et d'information des familles.

Vis à vis du personnel municipal, les communes ont indiqué avoir organisé :

- soit des réunions de rentrée scolaire associant l'Education nationale, la gendarmerie ou la police nationale,

- soit des séances spécifiques de sensibilisation aux consignes de sécurité nécessaires et aux pratiques de contrôle des sacs aux entrées  par exemple,

- soit des séances de formation aux premiers secours ou sur la gestion des situations conflictuelles,

- soit en les associant à l'élaboration du  PPMS lorsque la commune a été sollicitée par le directeur d'école ;

- soit en les associant à l'élaboration d'un protocole de mise en sûreté des établissements.

Quant à l'information dispensée aux familles, celle-ci peut recouvrir différentes formes : participation d'un élu à la réunion de rentrée scolaire, communiqué du maire, lettre aux parents, site Internet, bulletin municipal, emailing et sms, flyers distribués, affichages à l'entrée de l'école des différentes consignes à respecter.

Travaux engagés ou projetés par les communes et coût

Au moment de l'enquête, 54% des communes avaient déjà été sollicitées par le directeur d'école pour effectuer des travaux de sécurisation afin de se prémunir du risque d'attentat. Elles sont dans une même proportion (55%) à avoir déjà engagé de tels travaux dans les bâtiments scolaires et dans les établissements d'accueils du jeune enfant (56%) et légèrement moins dans les accueils périscolaires (50%), mais qui sont souvent dans l'enceinte même des bâtiments scolaires.

Les travaux déjà engagés par les communes concernent tant l'accès à l'enceinte scolaire que des bâtiments scolaires mêmes.

Dans le premier cas, il s'agit notamment de remettre en état ou de poser des grillages et des clôtures plus hautes, de poser des barrières ou plots devant l'entrée de l'école afin d'empêcher le stationnement, de changer ou sécuriser davantage les portails et portillons dotés d'une fermeture électromagnétique et équipés d'un système de visiophone ainsi que d'équiper les accès à l'école d'une vidéo surveillance.

Dans le second cas, il s'agit notamment de l'acquisition d'une alarme intrusion, de cornes brume, de systèmes de brises vues et de rideaux occultant, de mallettes de première urgence ou encore la mise en place de nouvelles sorties de secours, la pose de serrures inviolables ou le retrait de toutes les poignées des portes ainsi que la mise en place d'un dispositif d'accès aux bâtiments scolaires par badge.

Pour les communes ayant engagé des travaux, ceux-ci ont représenté un coût inférieur à 1 000 euros pour 30% de ces communes, entre 1 000 et 5 000 euros pour 27%, entre 5 000 et 10 000 euros pour 14%, entre 10 000 et 50 000 euros pour 9% et au-delà de 50 000 euros pour 20%.

Parmi les 46% des communes qui n'avaient pas encore engagé des travaux au moment de l'enquête, 68% d'entre elles en ont néanmoins prévu prochainement. Les mêmes types de travaux précédemment mentionnés figurent parmi les réponses dans ce cas (interdiction du stationnement devant l'école, portails avec visiophone, clôtures plus hautes, vidéo surveillance, accès des locaux par badge, fenêtres opacifiées…). L'amélioration de la signalétique et la réfection des trottoirs aux abords des écoles ainsi que la révision du système d'éclairage extérieur de l'école ont également été citées.

Accompagnement des communes

Malgré la mise en place d'un référent sûreté auprès de chaque directeur d'académie, seules 22% des communes ont été contactées par ce référent au moment de l'enquête, rejoignant ci-après les difficultés évoquées par les maires en termes d'accompagnement dans la démarche de sécurisation des locaux scolaires. En revanche, elles ont été, à ce moment-là, bien davantage en relation avec la police ou la gendarmerie (60%).

Difficultés des communes

52% des communes ont exprimé avoir rencontré des difficultés dans la démarche de sécurisation des établissements accueillant des enfants, et de leurs abords, après que l'Etat les y a invités en ce sens.

Les pressions émises par les académies ont fait naître des tensions entre les mairies et les directeurs d'école pour engager des travaux en urgence.

Les principales difficultés soulevées par les communes sont les suivantes :

Manque d'informations, ou au contraire trop d'informations, sur les nouvelles mesures de sécurité à mettre en œuvre, sans directives claires et précises. La difficulté s'est notamment portée sur la définition des priorités ainsi que sur l'information relative aux aides et possibilités de financement complémentaire.

Accompagnement insuffisant à ce jour dans l'établissement d'un diagnostic exhaustif et manque d'expertise sur le repérage des travaux pertinents à exécuter conformes aux règles de sécurité.

Configuration des locaux scolaires non homogènes qui oblige à apporter des solutions techniques sur mesure. Figurent parmi les exemples cités les problèmes d'adaptation techniques pour les bâtiments anciens, les écoles dotées de grandes baies vitrées, les écoles situées aux abords des rues et de parkings où l'interdiction de stationnement est difficile ou encore l'implantation de l'école dans une impasse.

Articulation avec les normes de sécurité : sentiment de contradiction chez certains élus entre les normes de sécurité liées aux ERP et les consignes liées aux attentats (ex : les différentes sorties que possède l'école afin de permettre une évacuation en cas d'incendie sont jugées autant d'entrées pour un éventuel agresseur…).

Manque de personnels de sécurité dans les communes non dotées d'une police municipale, ou en effectif insuffisant, ou lorsque les forces de police et de gendarmerie sont plus éloignées.

Sécurisation des déplacements des enfants entre l’école et la cantine lorsque celle-ci se situe en dehors de l'enceinte scolaire.

Sécurisation de la sortie des classes (attroupement des parents devant l'école) et des accueils périscolaires lorsque celle-ci est échelonnée (cas des garderies).

Coût des travaux : principale difficulté dans un contexte où les moyens financiers et humains dont disposent les communes et leur groupement sont limités. Des élus ont demandé la création d'un fonds spécifique pour la mise aux normes et la sécurisation des accueils périscolaires.

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Diagnostic ou un pré-diagnostic d'accessibilité - Attention aux Arnaques !

Jeudi 08 décembre 2016 @ 13:16:37
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Article de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.

© Fotolia

La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Les établissements qui ne se sont pas mis en conformité avec la loi sont tenus de déposer en mairie ou en préfecture un dossier d’agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Dans le cadre d’un démarchage commercial réalisé par courrier, par courriel ou par téléphone, des entreprises proposent à des professionnels (commerçants, professions libérales, indépendants) la réalisation de diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

Ces sollicitations suggèrent généralement un caractère obligatoire du recours à ce service et laissent à penser qu’elles proviennent d’un organisme officiel ou agréé par les services de l’État. Les professionnels sont incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires puis sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement énoncées lors du démarchage.

Les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant spécifiquement réservé aux consommateurs. De plus, dans le cas où une prestation a été rendue, ceux-ci sont contractuellement redevables de la somme demandée pour sa réalisation.

La DGCCRF appelle donc les professionnels à la plus grande vigilance lorsqu’ils sont confrontés à des démarchages commerciaux proposant des diagnostics accessibilité pour leurs établissements. N’hésitez pas à vous informer auprès des services de la mairie, de la préfecture ou des chambres des métiers et de l’artisanat sur la fiabilité de l’entreprise avant de contracter avec elle et ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone !

 

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Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile

Jeudi 08 décembre 2016 @ 09:24:41
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Par lettre du 23 novembre 2015, les ministres en charge des affaires sociales et de la santé, de l’intérieur, des outre-mer ainsi que de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de conduire une mission d’expertise sur des nouvelles formes de volontariat ou de bénévolat qui pourraient trouver à s’exercer en matière de gestion de la crise et de conduite des opérations dans la période d’après crise. 

Cette volonté de renforcer l’engagement de sécurité civile s’inscrit dans un contexte particulier marqué par une complexification des crises et par les attentats de l’année 2015. Cette préoccupation rejoint le souhait manifesté par nombre de citoyens de s’impliquer au service de la collectivité dans des missions d’intérêt général.

Les commanditaires ont ainsi interrogé la mission sur l’opportunité de constituer une réserve citoyenne, distincte et complémentaire du volontariat sapeur-pompier, des réserves, ou du bénévolat associatif, pouvant intervenir dans le champ de la sécurité civile. 
La lettre de mission invitait à expertiser particulièrement les cinq points suivants : 

- les secteurs de la gestion des crises et de la période d’après crise concernés par ces nouvelles formes de volontariat ou bénévolat ; 
- les modalités d’organisation de ces volontariats, en prenant en compte l’existence des réserves communales de sécurité civile ; 
- le statut juridique de ces volontaires ou bénévoles ; 
- les conditions de gestion de la nouvelle réserve et ses modalités de rattachement ; 
- l’identification des moyens d’éviter toute forme de concurrence entre cette réserve et les dispositifs existants.

Cliquez ici pour lire le rapport

 

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A la maison, au travail... Pensez à éviter que votre sapin ne sèche !

Mardi 06 décembre 2016 @ 19:40:35
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Chaque année à cette même période, depuis 12 ans que le site existe, nous vous rappelons le danger que représente un sapin et plus particulièrement lorsqu'il est sec.

A gauche un sapin sec, à droite un arrosé! 

: : : Cliquez pour lancer chaque vidéo : : :

 
Vidéo NFPA

Pour assurer votre sécurité en limitant le risque d'incendie, il vous suffit de mettre le pied du sapin dans un pot rempli de terre humide (arroser lorsque cela est nécessaire). 

Idem ci-dessous, la vidéo montre une comparaison des effets d'une flamme sur un arbre "humide" et sur un arbre "sec" mais sans décoration.

Arbre de gauche: 100% d'humidité / Arbre de doite: moins de 10% d'humidité


Vidéo NIST

Astuce: Si vous ne pouvez pas mettre le pied dans de la terre, il est également possible de vaporiser quotidiennement de l'eau directement sur le sapin.

Plusieurs autres vidéos sont disponibles sur notre site...

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4èmes Assises de la Sécurité privée

Lundi 05 décembre 2016 @ 13:51:00
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5 décembre 2016

Les 4èmes Assises de la Sécurité privée se sont déroulées le 5 décembre à l’École Militaire à Paris. Depuis la dernière édition de ce rendez-vous des acteurs de la sécurité privée en 2014, de nombreux chantiers ont vu le jour et la menace terroriste a modifié en profondeur la conception que les Français se font de la sécurité.


Un besoin de coopération

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a souligné dans son intervention le rôle important des agents de sécurité privée lors des derniers attentats terroristes qui ont frappé le pays. Pour protéger les Français, les différents acteurs de la sécurité doivent désormais s’engager dans la voie de la coopération. Police et Gendarmerie nationales, polices municipales et sociétés de sécurité privée doivent pouvoir intervenir dans leur champ de compétences spécifique, en tendant vers davantage de complémentarité et des échanges d’informations toujours plus fluides.

Désormais, au sein de la Police ou de la Gendarmerie, chaque responsable de société de sécurité privéeaura un interlocuteur attitré pour répondre à ses interrogations et être informé de l’évolution des menaces qui pèsent sur le pays.

Concernant la sécurisation des événements publics, le secteur de la sécurité privée a su répondre aux besoins de nouveaux clients, notamment des collectivités territoriales. La circulaire du 5 janvier 2016, relative aux conventions locales de coopérations de sécurité, a été mise en oeuvre pour faciliter les échanges d’informations, grâce à un dispositif législatif souple.

Une profession mieux encadrée

Signé par l’ensemble des partenaires sociaux, l’accord de branche améliore les conditions de travail des 160 000 agents de sécurité privée, qui bénéficient également d’une formation adéquate et mieux contrôlée. Le renouvellement de la carte professionnelle sera désormais lié à l’obligation de suivi d'un cycle de formation continue. Ces dispositions participent à l’accroissement de l’attractivité du secteur auprès de candidats de qualité. Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs précisé que l’armement de certains agents de sécurité privée sera encadré par des textes actuellement en préparation, débattus ensuite par la représentation nationale.

Début 2017, les services juridiques du ministère rendront un rapport d’étape concernant l'évolution du périmètre d’action des agents de sécurité privée sur la voie publique, notamment autour des bâtiments dont ils ont la garde.

Bernard Cazeneuve a salué la mise en place d’un système de contrôle des profils des agents, qui a permis d’examiner, sur la seule année 2015, les situations individuelles de plus de 3 500 salariés. La dématérialisation des cartes professionnelles, préparée actuellement, facilitera le travail des services de police et de gendarmerie, pour vérifier l’appartenance professionnelle d’un individu.

Le soutien à l’innovation

Via la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et aux cyber-menaces (DMSIC), le ministère de l’Intérieur soutient les start-ups françaises innovantes dans le domaine des nouvelles technologies de sécurité, telles que le développement des caméras intelligentes et des algorithmes prédictifs. Les acteurs de la sécurité privée participent à ces nouveaux défis technologiques, pour anticiper les exigences de demain.

En conclusion, Bernard Cazeneuve a rappelé que la sécurité restait en premier lieu une compétence de l’État, tout en appelant à un décloisonnement des cultures entre les différents cercles de la sécurité pour une réponse efficace et immédiate à la menace.

Article:  interieur.gouv.fr

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Incendie à Oakland - Témoignage...

Dimanche 04 décembre 2016 @ 11:20:30
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Témoignage d'une personne présente au moment du drame :

Je suis allé au "vaisseau fantôme"... Mes premières pensées ont été positives lorsque j'ai vu la quantité d'œuvres d'art ici ou là. 

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J'ai alors remarqué l'éclairage... 

L'électricité semblait "empruntée" chez les voisins pour éclairer cet immense entrepôt, des fils électriques pendent partout!

À un moment donné il y a eu une rupture de l'alimentation électrique alors je tente de contourner ce labyrinthe en utilisant la lumière de mon Smartphone. L'obscurité et les sculptures en bois donne une sensation d'horreur surréaliste. 

Finalement la lumière revient et je trouve mon chemin jusqu'à l'ancien escalier branlant donnant à l'étage. La cage d'escaliers est étroite et ne peut pas supporter plus d'une 1 personne à la fois. Cela conduit à un espace ouvert où le DJ a pris place. 

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S'il y avait 30 personnes là-haut quand le feu a commencé, compte tenu de la façon dont tout l'intérieur est fait (bois, papier ,...), il est normal qu'elles aient été piégées. 

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Je me souviens avoir dit à ma petite amie que cet endroit était un risque d'incendie géant.

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[Appel à témoin] de la Préfecture de police de Paris

Samedi 03 décembre 2016 @ 18:58:32
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[Appel à témoin] de la Préfecture de police de Paris, après la disparition d'une jeune fille de 14 ans à Paris. Toute personne susceptible d'apporter des éléments à l'enquête peut contacter l'Etat-Major de la Police judiciaire de Paris au numéro vert 0 800 00 27 08 (7j/7, 24h/24) ou par courriel à l'adresse suivante : pppj-appelatemoin@interieur.gouv.fr

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Oakland (U.S.A.) Au moins 33 morts et de nombreux disparus dans un incendie

Samedi 03 décembre 2016 @ 18:18:25
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Mise à jour, 05.12.16 à 19h04
Oakland (U.S.A.) Au moins 36 morts et des disparus dans un incendie lors de la soirée "Golden Donna 100% Silk 2016 West Coast Tour" organisée au "Vaisseau Fantôme", un entrepôt servant d'atelier d'artistes mais transformé en discothèque pour l'occasion.

Les pompiers ont découvert que l'accès au deuxième étage était limité car il y avait une cage d'escaliers de fortune faite de palettes...

 

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Nouveau plan VIGIPIRATE

Jeudi 01 décembre 2016 @ 08:18:04
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Hier, le Président de la République a réuni un conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la protection contre le terrorisme.

A compter d'aujourd'hui, les niveaux de protection du plan VIGIPIRATE passent de 2 à 3 :

Au premier rang des menaces de sécurité nationale figure la menace terroriste, qu’elle s’applique sur le territoire, contre les ressortissants ou les intérêts français à l’étranger, ou dans le cyberespace. Pour y faire face, la France dispose d’un dispositif national complet, dans lequel s’insère le plan VIGIPIRATE.

Cet outil d’aide à la décision, mis à la disposition du Premier ministre, associe tous les acteurs nationaux (l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens) à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

Le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), à la suite du Conseil de défense et de sécurité présidé par le Président de la République, a présenté ce jeudi 1er décembre une nouvelle version du plan VIGIPIRATE de lutte contre le terrorisme, comprenant un niveau d’alerte supplémentaire.

Le plan VIGIPIRATE comprend 300 mesures s’appliquant à 13 grands domaines d’action tels que les transports, la santé et les réseaux… Ces mesures sont réparties entre un socle de mesures permanentes et un ensemble de mesures additionnelles. Ces mesures pouvant être activées en fonction de l’évolution de la menace et des vulnérabilités.

Trois niveaux de ce plan sont désormais possibles :

Vigilance
ce niveau correspond à la posture permanente de sécurité, valable sur l’ensemble du territoire au quotidien. Il implique la mise en oeuvre de la totalité des mesures permanentes.

Sécurité renforcée - Risque attentat
Réponse de l’Etat à un niveau élevé de la menace terroriste, concernant l’ensemble du territoire ou ciblant une zone géographique ou un secteur d’activité particulier. Ce niveau d’alerte n’a pas de limite de temps définie. Il prévoit le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires, des filtrages ou encore des fouilles.

Urgence attentat
En cas de menace d’attaque terroriste documentée et imminente, soit à la suite immédiate d’un attentat, un état de vigilance et de protection maximal est déclenché sur l’ensemble du territoire national ou sur une zone géographique délimitée. Par nature de courte durée, il peut être désactivé dès la fin de la gestion de crise. Ce niveau permet de prendre des mesures additionnelles contraignantes comme la fermeture de certaines routes et de transports publics, ou encore d'arrêter le ramassage scolaire.

 

niveaux_vigipirate_3_ok.jpg

 

L’ensemble du plan présenté par le SGDSN external link

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Chartres - Hôpital : Les agents de sécurité incendie sont en grève

Samedi 26 novembre 2016 @ 14:08:23
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Les agents de sécurité incendie des Hôpitaux de Chartres sont en grève. Le mouvement a débuté dimanche. La vingtaine de personnel réclame, un avancement de grade, des mises en stage pour les contractuelles, des meilleurs conditions de travail et notamment sur les salle de pause et les PC sécurité. Il protestent aussi sur les extensions horaires de leur mission pour le standard téléphonique la nuit.

Le dialogue est tendu avec la direction qui a déjà reçu à deux reprises les grévistes. Certaines avancées ont été concédés et une prochaine réunion aura lieu le 8 décembre.

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[ Vidéo ] Incendie au Théâtre Auditorium de Poitiers

Mardi 22 novembre 2016 @ 15:09:09
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Incendie, hier, au Théâtre Auditorium de Poitiers (TAP). Comme souvent, le feu est parti de travaux par "point chaud"...  

L'ouvrier à l'origine de l'incident explique avoir été dans l'impossibilité d'utiliser l'extincteur tellement la propagation du feu a été rapide. Sans l'action d'autres personnes il aurait été prisonnier des flammes 

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[Vidéo] Maintenance et test des systèmes de sécurité incendie

Mercredi 16 novembre 2016 @ 11:59:19
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Grande hauteur sous plafond : SPIE et Azur Drones innovent avec une solution permettant de tester la détection incendie au moyen d'un drone. 

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Menace attentats: Le SDIS 51 s'équipe et se prépare.

Lundi 14 novembre 2016 @ 18:45:52
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Nouvelles procédures avec les forces de l'ordre.
Oui, ce sont bien des Sapeurs-Pompiers...

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Suite au 13 novembre 2015, les Sapeurs Pompiers s'adaptent

Samedi 12 novembre 2016 @ 19:09:24
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Risque d’explosion de cuisinières à gaz Siemens

Mardi 08 novembre 2016 @ 10:59:43
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ALERTE DE SÉCURITÉ INCENDIE
 
Deux références de cuisinières à gaz Siemens ne doivent plus être utilisées en raison d'un risque d’explosion.
  • Produit rappelé par : BSH Electroménager product_gascooker.jpg
  • Nom du produit : cuisinière à gaz
  • Marque : Siemens
  • Références : HM955210F et HR645250F 
  • Période de commercialisation : de janvier 2009 à octobre 2011
  • Motif du rappel : raccord de gaz défectueux
  • Risques : explosion
  • Source : BSH Electroménager
  • Contact SAV : 0800 97 08 94 (service et appel gratuit)

Recommandations : les consommateurs doivent cesser toute utilisation de leur cuisinière et couper l'alimentation au gaz jusqu'au remplacement du raccord de gaz qui sera effectué gratuitement à domicile par un technicien agréé.

Pour vérifier si votre appareil est concerné, vous devez relever les références de votre cuisinière et consulter le site web www.gascookingsafety.com ou appeler au 0800 97 08 94.

 

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Un agent SSIAP se suicide sur son lieu de travail

Mardi 08 novembre 2016 @ 10:02:32
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Un agent SSIAP en difficulté avec son employeur (Sécuritas) se suicide sur son lieu de travail.

Publié par SSIAP.COM sur lundi 7 novembre 2016
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Le SDIS 66 condamné à payer presque 2 millions d'euros après le décès d'une personne prise en charge !

Vendredi 04 novembre 2016 @ 14:26:46
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Condam2SDIS66.jpg

"M.C" un homme de 41 ans se plaignant de douleurs thoraciques est pris en charge par un équipage de sapeurs-pompiers qui suspecte un problème d'orgine cardiaque.

Un médecin est présent dans le véhicule de secours mais le quitte à quelques kilomètres de l'hôpital, le monitoring est débranché...

L'homme pris en charge tombe dans un coma végétatif et décède après un peu plus de 6 ans. Des poursuites judiciaires sont alors lancées :

Par jugement n° 0801296 du 4 novembre 2011, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le SDIS des Pyrénées-Orientales à verser à Mme H... les sommes de 655 462,42 euros en sa qualité de tutrice de M. C..., 72 000 euros en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses trois enfants et 32 000 euros pour elle-même et à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) les sommes de 105 897,42 euros en sa qualité d'employeur de M. C... et 1 805 589,39 euros en sa qualité d'organisme spécial de sécurité sociale de M. C....

Le SDIS 66 a fait appel de cette lourde condamnation faisant suite à des erreurs de prise en charge de la victime.

En audience public du 17 octobre 2016, la Cour d'Appel Administrative de Marseilles confirme la condamnation du SDIS 66 mais la somme totale est presque divisée par 2.

Initialement fixée 3 664 843,14 euros, elle avoisine maintenant le 2 millions d'euros ainsi répartis :

Article 1er : La somme de 655 462,42 euros que le SDIS des Pyrénées-Orientales a été condamné à verser à Mme E... H...en qualité de tutrice de M. C... par l'article 2 du jugement du 4 novembre 2011 est ramenée à 630 969 euros qui sera versée à Mme G...C..., M. I... C...et M. L... C...en leur qualité d'héritiers de M. F... C....

Article 2 : La somme de 72 000 euros que le SDIS des Pyrénées-Orientales a été condamné à verser à Mme E... H...en qualité de représentante légale de ses enfants par l'article 2 du jugement du 4 novembre 2011 sera versée à Mme G...C..., M. L... C...et M. I... C...à concurrence de 24 000 euros chacun.

Article 3 : La somme de 32 000 euros que le SDIS des Pyrénées-Orientales a été condamné à verser à Mme E... H...par l'article 2 du jugement du 4 novembre 2011 est portée à 55 143 euros. 

Article 4 : Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2008. Les intérêts échus à la date du 2 août 2011 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.

Article 5 : La somme de 105 897,42 euros que le SDIS des Pyrénées-Orientales a été condamné à verser à la RATP en qualité d'employeur de M. C... par l'article 3 du jugement du 4 novembre 2011 est ramenée à 54 603 euros.

Article 6 : La somme de 1 805 589,39 euros que le SDIS des Pyrénées-Orientales a été condamné à verser à la RATP en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale de M. C... par l'article 3 du jugement du 4 novembre 2011 est ramenée à 1 071 297 euros.

Article 7 : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 novembre 2011 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Article 8 : Le SDIS des Pyrénées-Orientales versera à la RATP la somme de 1 047 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Article 9 : Le surplus des conclusions de la requête du SDIS des Pyrénées-Orientales et des conclusions d'appel incident des consorts C...-H... et de la RATP est rejeté.

Article 10 : Le SDIS des Pyrénées-Orientales versera la somme de 500 euros chacun à Mme E...H..., Mme G...C..., M. L... C...et M. I... C...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 11 : Le SDIS des Pyrénées-Orientales versera la somme de 1 000 euros à la RATP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 12 : Le présent arrêt sera notifié au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, à la régie autonome des transports parisiens, à la mutuelle du personnel du groupe de la RATP, à Mme E...H..., à Mlle G...C..., à M. L... C..., à M. I... C..., à M. H..., à Mme H... et au centre hospitalier de Perpignan.

Le jugement de la CAA de Marseilles est visible en cliquant ici

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Le Ministère de l'intérieur confirme les faux agréments.

Jeudi 03 novembre 2016 @ 10:11:22
Rechercher dans ACTUALITÉ

"Fort de Domont", “Bureau Enquête Incendie", “AFEP”, “FFI", : 

Le Ministère confirme... les faux agréments ministériels !

Article et documents à consulter sur notre page Facebook en cliquant ici

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Suppression des agents SSIAP dans les IGH de bureaux inférieurs à 50 mètres

Jeudi 03 novembre 2016 @ 09:46:43
Rechercher dans JOURNAL OFFICIEL

 

Immeuble de Grande Hauteur, activité de bureau, inférieur à 50 mètres de hauteur

A compter du 1er janvier 2017 l'obligation d'avoir au minimum 3 agents SSIAP dont un chef d'équipe dans les IGH W1 est supprimée. 

En période d'occupation : Seule la présence d'un chef d'équipe (SSIAP2) sera obligatoire

En période de non-occupation : Par dérogation aux dispositions de l'article GH62, une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application suffira à assurer la sécurité.


 

Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 122-17 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Arrête :

Article 1

A la section II du chapitre VI du titre III de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l'article GH W 5 est ainsi modifié :

- les mots : « En application des dispositions de l'article GH 62, » sont supprimés ;
- les deux premiers tirets du a sont remplacés par :
« - GH W 1 :
« - en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ;
« - en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

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Nouvelle vidéo sur page Facebook...

Mercredi 02 novembre 2016 @ 07:51:34
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