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Rappel - Les "Hand Spinners" ne sont pas à mettre dans toutes les mains

Vendredi 11 août 2017 @ 12:06:03
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USA - 26 juin 2017 - Explosion du Hand Spinners, projection du roulement à billes


Dents cassées, risque d'étoufement, risque d'incendie.... La 
US Consumer Product Safety Commission (CPSC) lance une alerte en rapport avec les Hand Spinners.

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Déclaration de la présidente intérimaire Ann Marie Buerkle concernant Fidget Spinners (traduction SSIAP.COM)

 

10 août 2017

Le Hand Spinners est devenu un phénomène! Ils semblent être partout.

À mesure que l'agence enquête sur certains incidents signalés associés à ce produit populaire, les utilisateurs de Hands Spinner ou les acheteurs potentiels devraient prendre certaines précautions; 

  • Les garder de petits enfants; Les filières en plastique et en métal peuvent se casser et libérer de petits morceaux qui peuvent être un risque d'étouffement; Et les enfants plus âgés ne devraient pas mettrel'objet à la bouche.

Il y a eu des rapports d'incendies impliquant des Hand Spinners à batterie. Comme tout produit à piles, les consommateurs devraient être présents et prêter attention à leurs appareils en les rechargeant. Il est important d'utiliser le câble de charge qui est livré avec le Hand Spinners.

Les entreprises devraient examiner les directives de la CPSC. Si un Hand Spinners est commercialisé et est principalement destiné aux enfants de 12 ans et moins, les entreprises doivent certifier que leur produit répond à la sécurité des jouets et à d'autres normes, y compris les limites pour les phtalates, le contenu au plomb et le plomb dans la peinture, le cas échéant. US Toy Standard, ASTM F963-16.

J'encourage les consommateurs à visiter notre Centre d'éducation sur la sécurité des Hand Spinners avec des conseils de sécurité supplémentaires et à signaler des incidents de sécurité avec des centrifugeuses à la CPSC à www.SaferProducts.gov pour aider notre agence à rester au courant de ce risque émergent.

Le Hand Spinners peut être amusant à utiliser, mais les consommateurs et les entreprises devraient être conscients de certaines des préoccupations de sécurité associées à ce produit.

 


Communiqué de la CPSC

Qu'est-ce qu'un Hand Spinners?

Les Hand Spinners se composent généralement de deux pièces principales, d'une pièce centrale contenant un petit roulement à billes et d'une pièce extérieure. La pièce extérieure a généralement plusieurs lobes avec des éléments tels que de petits roulements à billes ou des poids solides. Les filières Hand Spinners peuvent être constituées d'une variété de matériaux, y compris le plastique, le laiton, l'acier inoxydable, le titane et le cuivre. L'utilisateur maintient la pièce centrale entre l'index et le pouce, et fait pivoter la pièce extérieure pour la faire tourner. Les lobes des centrifugeuses sont également pondérés pour permettre à l'utilisateur d'équilibrer le produit.  
 

Est-ce qu'un Hand Spinners est un produit d'usage général ou un produit pour enfants?

  • Produit d'usage général: La plupart des Hand Spinners sont des produits d'usage général, à moins qu'ils ne soient principalement destinés aux enfants de 12 ans et moins.
  • Produits pour enfants: certains Hand Spinners peuvent être des produits pour enfants. La CPSC considère les facteurs suivants pour déterminer si un article est un produit pour enfants: le matériel de marketing et si les conceptions de produits et d'emballages sont principalement destinées à attirer un enfant de 12 ans et moins et le classement par âge du produit. 

Vous pouvez en savoir plus sur la façon de classer votre produit ici: https://cpsc.gov/childrensproduct . 
 

Quelles sont les exigences auxquelles ce produit doit répondre?

Les produits pour enfants doivent être testés par un laboratoire agréé par la CPSC pour se conformer à toutes les exigences de sécurité applicables énumérées ci-dessus. Veuillez visiter: https://cpsc.gov/labsearch pour trouver un laboratoire de test accepté par la CPSC qui peut effectuer ce test pour vous.

Quelle certification est requise pour les fabricants et les importateurs de ce produit?

Si votre Hand Spinners est un produit d'usage général, qui n'est pas destiné principalement à être utilisé par des enfants de 12 ans et moins, alors aucune certification n'est requise.

Si votre Hand Spinners est principalement destinée à être utilisée par des enfants de 12 ans et moins, c'est un produit pour enfants, et les fabricants et les importateurs doivent certifier dans un certificat de produit pour enfants (CPC) que le produit est conforme aux exigences énumérées ci-dessus. Consultez la page d'orientation du Certificat de produit pour enfants pour obtenir un exemple de certificat de produit pour enfants pour un jouet pour enfants, que vous pouvez utiliser pour créer votre CPC.

Une fois que vous avez créé le certificat, vous devez le fournir à tous les distributeurs ou détaillants avec lesquels vous pouvez travailler. Vous ne le soumettez pas à la CPSC; Toutefois, le certificat doit accompagner les envois et doit être produit à la Protection des douanes et des frontières (CBP) ou CPSC, sur demande.

Quelles sont les autres obligations des fabricants, des distributeurs et des détaillants de Hand Spinners?

Les fabricants, les distributeurs et les détaillants de produits de consommation ont une obligation légale en vertu de l'article 15 de la Loi sur la sécurité des produits de consommation de faire rapport à la Commission lorsqu'ils reçoivent des informations qui justifient raisonnablement la conclusion qu'un produit:

  1. Ne respecte pas une règle de sécurité du produit de consommation applicable;
  2. Ne respecte aucune autre règle, règlement, norme ou interdiction en vertu de la Loi sur la sécurité des produits de consommation ou de toute autre loi appliquée par la Commission;
  3. Contient un défaut susceptible de créer un risque substantiel de produit;
  4. Crée un risque déraisonnable de blessures graves ou de décès.

Les rapports peuvent être déposés en visitant: https://www.saferproducts.gov/CPSRMSPublic/Section15/ ou en envoyant un courriel à sect15@cpsc.gov.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires?

Pour plus d'informations sur les exigences pour les Hand Spinners, veuillez contacter la Commission américaine de sécurité des produits de consommation:

Bureau de conformité (pour les enquêtes d'exécution spécifiques): 
courriel:  sect15@cpsc.gov ; 
Téléphone: (301) 504-7520.

Petites entreprises (pour la compréhension de l'assistance générale et le respect de la réglementation de la CPSC): 
e-mail: utilisez notre  formulaire de contact (qui est le meilleur moyen d'obtenir une réponse rapide); 
Téléphone: (888) 531-9070.

Visitez notre  Centre d'éducation sur la sécurité de Hand Spinners  avec des conseils de sécurité supplémentaires et signalez des incidents de sécurité avec des filières de fouet.

Lisez la déclaration du président par intérim, Ann Marie Buerkle, sur les filières friables .

Cette communication a été préparée uniquement à des fins d'information générale. Le présent document de synthèse ne constitue pas un avis juridique et n'est pas destiné à le faire, ni ne remplace ou ne remplace les obligations du fabricant de se conformer à toutes les lois, règlements, normes ou interdictions applicables imposés par la CPSC. Cette communication n'a pas été examinée ou approuvée par la Commission et ne représente pas nécessairement leurs points de vue. Toute opinion exprimée dans cette communication peut être modifiée ou remplacée par la Commission.

 

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Hôtels hospitaliers : le début d'une expérimentation pour 41 établissements de santé

Vendredi 11 août 2017 @ 11:22:43
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Article : www.service-public.fr

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Un appel a été lancé par le précédent gouvernement en février 2017 auprès des hôpitaux souhaitant proposer un hébergement temporaire non médicalisé de patients, appelés « hôtels hospitaliers ». 41 établissements de santé ont été sélectionnés pour participer à cette expérimentation.

L'expérimentation doit se dérouler sur une période de 3 ans.

La prestation d'hébergement peut être réalisée, soit :

  • dans les locaux de l'établissement de santé autres que ceux réservés à l'hospitalisation ;
  • par un tiers (un prestataire hôtelier par exemple).

Peuvent bénéficier de ce service, les patients qui ne nécessitent pas de soins médicaux particuliers et qui habitent seuls ou à distance de l'hôpital.

Les frais à la charge du patient sont les mêmes que dans le cadre d'un hébergement à l'hôpital.

Les hôtels hospitaliers ont notamment pour objectif d'éviter les nuits coûteuses à l'hôpital et d'améliorer le confort des patients (éviter les transports lors de soins répétitifs dans le cadre d'une radiothérapie par exemple).

Textes de référence

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Label sécurité civile française

Mercredi 09 août 2017 @ 07:13:37
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Label sécurité civile française
2 août 2017
Arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »

Dans le cadre de son rôle de garant de la cohérence de la sécurité civile au niveau national, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a créé par arrêté en date du 4 juillet 2017 un label « sécurité civile française ».

Ce label pourra être apposé sur les produits et services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile, dans le cadre spécifique de leurs activités opérationnelles, pour créer une unité nationale avec un signe distinctif visible, valant caution de l’État.

Ce label matérialise la conformité aux standards nationaux et le respect de critères de qualité et de durabilité. Pourront être concernés en particulier, les tenues et les véhicules des sapeurs-pompiers, ainsi que des applications numériques de remontées d’informations à l’attention des services de secours.Les règles d’attribution et d’usage du label sont publiées sur le site internet du ministère de l’Intérieur.

Ce label n’est pas obligatoire, il est demandé gratuitement par les fournisseurs ou prestataires de services, quels qu’ils soient, quelle que soit leur nationalité. Tous les fournisseurs ou prestataires du marché, s’ils le souhaitent et s’ils remplissent les conditions, pourront être labellisés, sans aucune charge nouvelle.

Les services d’incendie et de secours pourront toujours librement choisir les produits qu’ils souhaitent acquérir, labellisés ou non, selon les règles classiques des marchés publics.

L’attribution du label relève exclusivement de la DGSCGC, qui s’appuie sur les essais des laboratoires spécialisés accrédités en la matière pour vérifier la qualité des produits et services concernés. Afin de s’assurer de l’uniformité des équipements, des référentiels techniques, décrivant précisément tous les contours et détails de conception des équipements et de prestation de service, sont publiés sur le site internet du ministère de l’Intérieur.

Le label est délivré pour trois ans, renouvelables. Les utilisateurs de produits ou services labellisés peuvent faire des remontées à la DGSCGC sur leur satisfaction ou non et le cas échéant demander des modifications.

Les services de la DGSCGC, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction de la doctrine et des ressources humaines, bureau de la doctrine, de la formation et des équipements, peuvent être contactés pour tout complément d’information à l’adresse suivante : dgscgc-bdfe[at]interieur.gouv.fr


Arrêté et règles d'attribution et d'usage du label

Arrêté Label sécurité civile française du 04 juillet 2017


Référentiels techniques

Le présent Référentiel « Vêtements et Équipements de Protection pour Sapeur-Pompiers » s’applique à la Tenue de Service et d’Intervention et précise les spécifications et exigences techniques à appliquer pour pouvoir obtenir le label « sécurité civile française ».

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Consignes et plans d'évacuation en taille XXL !

Dimanche 30 juillet 2017 @ 20:58:18
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Les consignes de sécurité et plans d'évacuation sont rarement lus dans les établissements recevant du public et tout particulièrement lorsqu'il est question d'un lieu festif en extérieur.

Les images de l'incendie au festival Tomorrowland en Espagne, cette nuit, montrent que le public a été informé de la marche à suivre via les écrans.

En effet, les autorités Espagnoles avait imposé à l'organisateur que des messages de sécurité soient diffusés sur les écrans (petits et grands) et cela a parfaitement joué son rôle.

Images extraites de vidéos que nous avons publié

CaptureSpainEvac4.jpgcliquez sur une image pour l'agrandirCaptureSpainEvac5.jpg

En plus des textes invitants chacun à "garder son calme", le plan de lieu apparaissait afin que les utilisateurs se situent et identifient les cheminements d'évacuation jusqu'au sorties.

CaptureSpainEvac.jpgcliquez sur une image pour l'agrandirCaptureSpainEvac2.jpgcliquez sur une image pour l'agrandirCaptureSpainEvac3.jpg

Ce n'est pas le premier évènement à user d'un tel système de message mais cette fois nous pouvons en mesurer l'efficacité. 

L'écran de balisage et d'information, peut-être l'idée d'un nouveau moyen de secours à imposer (au moins) dans les manifestations se déroulant à l'extérieur...

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Espagne - Incendie sur la scène de Tomorrowland

Dimanche 30 juillet 2017 @ 10:43:04
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Barcelone, Espagne

La scène du mythique Festival Tomorrowland a pris feu cette nuit pendant la représentation.
Plus de 22.000 personnes ont été évacuées dans le calme.
Aucun blessé.

L'incendie semble avoir démarré sur un système d'éclairage et la propagation a été rapide.

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Note d'information précisant l'application de l'arrêté du 13 juin 2017 aux établissements existants.

Vendredi 28 juillet 2017 @ 07:26:08
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DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE
ET DE LA GESTION DES CRISES
DIRECTION DES SAPEURS-POMPIERS
SOUS-DIRECTION DES SERVICES D'INCENDIE
ET DES ACTEURS DU SECOURS
BUREAU DE LA PREVENTION
ET DE LA REGLEMENTATION INCENDIE
Affaire suivie par : Cdt Mathieu MALFAIT
tél : 01.72.71.66.85
mél : mathieu.malfait [@]interieur.gouv.fr

DGSCGC/DSP / SDSIAS/BPRI n°45

  Paris, le 07 juillet 2017

 

NOTE D'INFORMATION

 

Objet : Arrêté du 13 juin 2017 modifiant les dispositions du type M

La note d'information ci-jointe est destinée à préciser l'application de l'arrêté du 13 juin 2017 aux établissements existants.

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NOTE D'INFORMATION
RELATIVE AL' APPLICATION DEL' ARRETE DU 13 JUIN 2017
AUX ETABLISSEMENTS EXISTANTS

L'arrêté du 13 juin 2017 qui s'inscrit dans une démarche de simplification normative, a pour objectifs principaux de :

  • Clarifier et faciliter l'application des dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité pour le public,
  • Prendre en compte les évolutions d'exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente,
  • Adapter l'évaluation théorique de l'effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d'éléments comptables,
  • Simplifier les démarches administratives,
  • Rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d'expérience,
  • Faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes,
  • Favoriser une approche globale des questions liées à la sécurité du public, en facilitant la mutualisation des moyens.

Pour l'application de cet arrêté aux établissements existants, il convient de procéder ainsi :

1. Cas général de demande d'application du nouvel arrêté

  • la demande d'application du nouveau mode de calcul d'effectif et l'adaptation du service sécurité incendie (SSIAP ) se fait auprès de la CCDSA par un dépôt de dossier décrivant à minima le calcul de l'effectif admis et l'effectif SSIAP , avant et après l'application de l'arrêté du 13 juin 2017
  • Les modifications du service sécurité incendie sont soumises à avis de la commission
  • La commission prend acte du nouveau calcul de l'effectif et du reclassement éventuel

2. Cas particuliers

- Passage de 4ème en 5ème catégorie

  • la demande de reclassement se fait auprès de la CCDSA par un dépôt de dossier décrivant à minima le calcul d'effectif, le nombre d'issues de secours, avant et après l'application de l'arrêté du 13 juin 2017
  • le reclassement est confirmé après avis et visite de la commission

- ERP à partir du 2ème étage

Dans ce cas, le mode de calcul simplifié de l'arrêté du 13 juin 2017 peut conduire à une augmentation de l'effectif théorique du public et ainsi avoir une répercussion sur le nombre d'issues de secours nécessaires.

C'est pourquoi:

  • la demande d'application du nouveau mode de calcul de l'effectif du public et l'adaptation du service sécurité incendie se fait auprès de la CCDSA par un dépôt de dossier décrivant à minima le calcul d'effectif, le nombre d'issues de secours et l'effectif SSIAP , avant et après l'application de l'arrêté du 13 juin 2017
  • si l'application du nouveau mode de calcul conduit à créer de nouvelles issues de secours, ces dispositions constructives doivent être considérées au regard du mode d'exploitation de l'établissement, de son niveau de sécurité et de la capacité de l'exploitant à justifier de l'effectif réellement reçu (cf M2§2)
  • Le dossier déposé nécessite un avis de la commission

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La note d'information peut être téléchargée en cliquant ici

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Sécurité Incendie en France - Rapport du CSTB à destination du Ministre

Mardi 18 juillet 2017 @ 12:21:22
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A lire également : Des Officiers de Sapeurs-Pompiers dénoncent l'autorité de Police qui ferme trop souvent les yeux sur les manquements en matière de sécurité incendie


Suite au terrible incendie de la Tour Grenfell à Londres, le ministre de la Cohésion des Territoires a demandé à ce que le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment évalue la réglementation incendie Française.

Le rapport a été remis hier au Ministre; SSIAP.COM / INCENDIE.CLUB vous en fait profiter en exclusivité avec la possibilité de le télécharger à la fin de cet article !

Pour ceux qui n'ont pas le temps (ou tout simplement pas l'envie), vous trouverez ci-dessous les 9 principales préconisations du CSTB.

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PRECONISATIONS

A l’issue de l’analyse de la réglementation en vigueur, la Mission d’expertise du CSTB «Évaluation de la réglementation sécurité incendie en habitation » a souhaité formuler un ensemble de recommandations. Ces préconisations s’inscrivent autant que possible dans l’esprit des travaux de simplification (au sens de clarification en vue de faciliter sa mise en œuvre, à niveau d’exigence élevé) de la réglementation de la construction. Il n’est en effet ni réaliste ni souhaitable de renforcer la réglementation incendie simplement en ajoutant des prescriptions supplémentaires. Néanmoins, au vu des récents évènements et des connaissances scientifiques en terme de sécurité incendie, il est important de rendre plus lisible la réglementation, de graduer les exigences réglementaires de manière plus continue et de combler les vides juridiques existants.

Préconisation n°1

Engager une révision de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié [Court et moyens terme]

Le CSTB préconise de réviser l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié en s’appuyant notamment sur les travaux des différents Groupes de Travail pilotés par la DHUP entre 2011 et 2014. Il s’agira de réviser l’ensemble de la réglementation sécurité incendie habitation et en particulier de :

  • Préciser la notion de façade en considérant les nouveaux modes constructifs et les géométries d’ouvrages complexes (coursives, balcons, loggias, …).
  • Renforcer les exigences sur les façades et l’isolation en prescrivant notamment l’application de l’IT249 aux bâtiments de 3ème et 4ème famille ;
  • Référencer la dernière version du guide de l’isolation par l’intérieur (version de 2014). La référence devra être mise à jour régulièrement et suivre les avancées technologiques.
  • Faciliter l’application des solutions de désenfumage et leur mise à jour ;
  • Recentrer les exigences des gaines gaz sur la sécurité incendie ;
  • Rapprocher les exigences des parcs de stationnement visés par le règlement habitation avec ceux des ERP ;
  • Introduire à terme des préconisations nouvelles portant sur l’installation d’équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité logements et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ;
  • Renforcer le recours à l’ingénierie de sécurité incendie pour les bâtiments atypiques ;
  • Renforcer le contrôle du respect de la règlementation incendie pour tout ou partie des bâtiments de 3ème famille en prévoyant recours obligatoire à un contrôle technique ;
  • Intégrer les spécificités des dispositions constructives des Départements, Régions et Territoires d’Outre-Mer ;

Afin de prendre en compte à échéance régulière les avancées de l’état de l’art et les révisions des référentiels normatifs, le CSTB préconise par ailleurs d’introduire la mise en place d’un processus de révision périodique du règlement de sécurité incendie. Ceci permettrait de limiter l'usage du "droit souple" (notes, circulaires) au strict minimum, c’est-à-dire pour gérer les phases transitoires entre le moment où apparaît le besoin de faire évoluer la réglementation, et la révision effective de celle-ci.

Préconisation n°2

Clarifier la règlementation applicable pour les bâtiments à usages mixtes [Court terme]

La coexistence de différents règlements rend la détermination de la réglementation applicable incertaine pour les bâtiments d’habitation de moins de 28 mètres, créant ainsi des erreurs d’interprétation. Dans le but recherché d’éviter ces situations, le CSTB préconise de réviser l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié afin de préciser et compléter la réglementation incendie dans le cas d'usages mixtes au sein d'un même bâtiment à usage principal d’habitation pouvant intégrer des ERP ou des bureaux. Il s’agira en premier lieu de préciser les stratégies d’évacuation et d’intervention dans ces bâtiments, et de préciser par la suite les exigences portant sur les dispositions constructives (isolement par rapport aux tiers, dégagements), le désenfumage et les installations techniques.

Préconisation n°3

Construire une réglementation relative à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation adaptée aux travaux de rénovation [Court terme]

Le CSTB préconise de transcrire la circulaire du 13 décembre 1982 dans le corpus réglementaire et de réécrire l’ensemble des articles s’y rattachant.

Dans ce cadre, pour les rénovations lourdes des bâtiments, le CSTB préconise l’application de la réglementation incendie des constructions neuves, dès lors que cela n’entraîne pas des contraintes techniques et financières disproportionnées. Des dispositions doivent également être prévues pour encadrer les travaux d’isolation des façades sur les bâtiments de 3ème et 4ème famille.

Préconisation n°4

Renforcer les exigences sur les dispositions constructives des façades [Court terme]

Le CSTB préconise de :

  • Refondre l’Instruction Technique n°249 que ses différentes révisions ont rendu complexe à lire et à s’approprier. Dans le cadre de cette refonte à engager sous le pilotage du Ministère de l’intérieur et du Ministère en charge de la construction, il conviendrait de faire remonter dans le règlement le recours à l’appréciation de laboratoire, pour ne maintenir dans l’IT249 que les modalités de calcul du C+D et de la masse combustible mobilisable, la description des solutions techniques validées, et la liste des guides reconnus réglementairement.
  • Graduer les exigences de réaction au feu des revêtements de façades en fonction de la famille d’habitation. Il est proposé de ne pas de modifier l’exigence pour les bâtiments de 1ère et 2nde famille, de fixer l’exigence au niveau B-s2,d0 pour les bâtiments de la 3ème famille et A2-s3,d0 pour les bâtiments de la 4ème famille (en cohérence avec les exigences fixées par le règlement IGH) ;
  • Faire réaliser, excepté pour la 1ère et la 2ème famille, une Appréciation de laboratoire délivrée par un laboratoire agréé en résistance et réaction au feu pour les systèmes de façades non couverts par l’IT 249 ;
  • Elargir le recours aux visas de façades aux bâtiments de 4ième famille afin de sécuriser la conception et la mise en œuvre de ces façades ;
  • Rapprocher les exigences des bâtiments de la 4ème famille à celles des articles GH12 et GH13.
  • Réviser l’Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie sous le pilotage du Ministère de l’intérieur et du Ministère en charge de la construction, en s’appuyant sur le protocole d’essai créé pour les façades ETICS. Ce protocole rédigé en 2014 et accompagné par la DGSCGC n’est à ce jour ni consolidé, ni référencé dans le corpus réglementaire. Le CSTB préconise de s’appuyer sur ce document pour engager la révision de l’Arrêté du 10 septembre 1970 sous le pilotage du Ministère de l’intérieur et du Ministère en charge de la construction en permettant l’évaluation de toutes les typologies façades mises en œuvre, quelle que soit la technologie retenue (Bardage, vêture, vêtage, façades rideaux, façades vitrées,..).

Préconisation n°5

Faciliter la prise en compte de l’innovation dans l’analyse du risque incendie [Court terme]

Le Titre IX de l’arrêté du 31 janvier 1986 permet le recours à l’agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation. Cet agrément est conjointement délivré par le ministre en charge de la construction et par le ministre de l'intérieur.

Le CSTB préconise de renforcer le recours à cette procédure en la rendant plus opérante et efficace. Il est proposé de préciser les modalités de traitement, la constitution des dossiers de demande, la procédure d'acceptation et les voies de recours en cas de refus.

En complément le CSTB préconise de renforcer l’appréciation faite sur la sécurité incendie des procédés faisant l’objet d’un Avis Technique formulé par la CCFAT, particulièrement pour les revêtements de façade non traditionnels mais aussi tous procédés non traditionnels ayant un impact fort sur les questions de sécurité incendie.

Le CSTB propose ainsi que soit mentionné explicitement que le domaine d’emploi n’a pas examiné la question de la sécurité incendie lorsqu’il n’est pas accompagné d’une appréciation de laboratoire ou qu’il ne justifie pas d’une conformité au règlement incendie. Pour les produits ayant une appréciation de laboratoire ou se justifiant d’une conformité au règlement, il est proposé que l’Avis Technique intègre systématiquement dans son domaine d’emploi accepté les questions de sécurité incendie.

Préconisation n°6

Renoncer au classement français de réaction au feu dans les textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie des bâtiments [Court terme]

S’agissant des exigences de réaction au feu visant les dispositions constructives des bâtiments, le CSTB préconise de renoncer au classement français pour basculer sur le système de classification dit des Euroclasses, correspondant au classement européen des produits. En effet, l’évaluation européenne permet de prendre en compte le procédé dans ses conditions finales d’usage, alors que l’évaluation française se limite au matériau.

Préconisation n°7

Faire réaliser un audit de sécurité incendie de tous les bâtiments d’habitation de 4ème famille [Court terme]

Le CSTB préconise de faire réaliser sous la responsabilité des propriétaires et gestionnaires un audit de sécurité incendie de tous les bâtiments d’habitation de 4ème famille. Cet audit aurait pour objet d’analyser et d’évaluer le risque qu’un incendie ponctuel devienne non-maitrisable. Il consisterait en un examen des façades et de l’état des parties communes du bâtiment. Sur cette base, son coût moyen devrait être de l’ordre de 1500 € par bâtiment.

Le nombre de bâtiments de 4ème famille est estimé entre 10000 et 15000.

Une copie de l’audit serait remise aux services de la mairie qui pourrait, en raison de circonstances particulières et en vertu de ses pouvoirs de police générale, prescrire la mise en sécurité du bâtiment en fixant le délai imparti pour l’exécution de ces mesures.

Préconisation n°8

Renforcer la sensibilisation des habitants. [Moyen terme]

Le CSTB préconise de renforcer l’éducation citoyenne au risque incendie en rappelant les règles de bonne conduite en prévention et en cas de survenance d’un feu d’autre part au travers de campagnes d’information et de sensibilisation menée par les propriétaires et gestionnaires de parc mais aussi dans les établissements scolaires en application de la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité.

Préconisation n°9

Accompagner l’innovation par l’acquisition de savoirs scientifiques indispensables à la maîtrise de la sécurité [Moyen terme]

Le CSTB préconise de renforcer l’accompagnement à l’innovation par l’acquisition de savoirs scientifiques indispensables à la maitrise de la sécurité. Il s’agit de :

a) Proposer la réalisation d’un programme national de recherche s’appuyant sur le développement de modèles numériques robustes et la réalisation d’essais à l’échelle 1 :1 portée par la construction d’un équipement scientifique LEPIR sur 4 niveaux plus large que l’équipement LEPIR2 actuel afin de mieux apprécier les cinétiques de propagation verticale et horizontale du feu et les interactions avec les systèmes constructifs étudiés. Il s’agirait par ailleurs d’apprécier le risque en fonction de l’usage des locaux et donc des panaches de flammes susceptibles de se développer au niveau des ouvrants de la façade et d’apprécier plus précisément le rôle du C+D et les effets des dièdres dans l’écoulement des panaches.

b) Poursuivre et renforcer les travaux scientifiques sur le risque de feu couvant ;

c) Poursuivre et renforcer les travaux scientifiques sur la durabilité de la performance incendie des produits et procédés de construction ;

d) Poursuivre et renforcer les travaux portés par l’association ADIVbois sur la sécurité incendie des bâtiments de grande hauteur en bois et plus largement tous les travaux de recherche portant sur les structures combustibles ;

e) Engager des travaux de recherche sur la caractérisation du risque d’explosion des fumées, (Backdraft) face au renforcement de l’étanchéité à l’air de nos habitats;

f) Poursuivre et renforcer les travaux de recherche sur l’étude de la toxicité des fumées.

L’ensemble de ces travaux de recherche permettrait d’une part de renforcer les échanges scientifiques internationaux, en particulier sur la maîtrise du risque de propagation du feu par les façades, via par exemple le séminaire international Fire Safety of Façades, et d’autre part d’aboutir à des préconisations réglementaires sur ces sujets nouveaux.

Cliquez ici pour télécharger le rapport complet

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Monsieur Carlo Zaglia (Soldats du feu magasine) flingue l'émission "Test Qui Sauve

Samedi 08 juillet 2017 @ 18:42:15
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" Petit, quand tu ne sais pas, demande à quelqu'un qui sait
mais assure-toi que c'est la bonne personne ! "

Le 8 juin dernier la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France et d'autres acteurs du secours dénonçaient ce que les Français avaient pu voir sur France2 dans l'émission "Test Qui Sauve"

En effet, dans cette émission des personnes déguisées en Sapeurs-Pompiers ont apportés des conseils et comportements extrêmement dangereux pour le grand public et ont mis en danger des membres de l'équipe de tournage.

Aujourd'hui c'est au tour de "Soldats du Feu Magasine" (via son responsable de publication) de tirer à boulet rouge sur les pratiques des gens de la société F.F.I  (Fort de Domont).

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

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source @Lpacsif17

 

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Sécurité privée - Publication de 4 Arrêtés d'importance.

Jeudi 29 juin 2017 @ 08:46:46
Rechercher dans JOURNAL OFFICIEL

 


Rappel : Les personnels agents de sécurité incendie ne sont pas concernés par les textes ci-dessous.

 


Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

  • Demande d'agrément
  • Formation des dirigeants
  • Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécurité
  • Cartes professionnelles, formations initiales (surveillance humaine, surveillance électronique, vidéo-protection)
  • Usage d'une chien
  • Convoyeur de fonds
  • Traitement de valeurs
  • Protection de personnes,
  • Gestion et maintenance des installations automatisées bancaires
    Cliquez ici pour télécharger l'arrêté

Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sûreté aéroportuaire », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 11 avril 2017, est agréé pour une durée de trois ans.

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté


Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage

Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 11 avril 2017, est agréé pour une durée de trois ans.

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté


Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien

Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sécurité cynophile », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité du 11 avril 2017, est agréé pour une durée de trois ans.

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté

 

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Poteaux et bouches d’incendie. Pourtant des solutions existent !

Mardi 27 juin 2017 @ 07:06:54
Rechercher dans MOYENS DE SECOURS
 
Publié par SSIAP.COM sur samedi 24 juin 2017
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Condamnation d'Hédy EL KHAZEN, gérant le "Fort de Domont" et le "Bureau Enquête Incendie"

Vendredi 23 juin 2017 @ 19:42:43
Rechercher dans ACTUALITÉ

 

Oui ! Encore le Fort de Domont ! Encore l'opaque association "Bureau Enquête Incendie"
Mais rassurez-vous ! Cette fois il n'est pas question d'usurpation d'uniforme, du détournement de véhicules, de faux documents, de contrefaçon, de faux agréments ministériels, d'usurpation du titre d'expert judiciaire, de fausse facturation, etc.

Si vous nous suivez, vous avez forcément lu nos informations en rapport avec la société AFEP, la société FFI et l’association « Bureau Enquête Incendie » plus communément appelée "Fort de Domont".

Toutes administrées par les mêmes personnes et gérées par monsieur Hédy El Khazen.

En 2014 nous vous informions du fait que la société AFEP est une société de sécurité privée (gardiennage et dressage de chiens) qui vendait des prestations de formation incendie alors que la loi 83-629 du 12 juillet 1983 le lui interdisait.  Malgré cette incompatibilité, de nombreux Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS ) ont été bernés dans le passé et aujourd'hui encore certains passent par le "Fort de Domont" en gaspillant l'argent du contribuable.

Bref.... Quelques temps après notre article, la société AFEP a fait l’objet d’une étrange* procédure de liquidation judiciaire.  

Dans le cadre de cette procédure, le mandataire judiciaire "Maître Mandin" désigné par le Tribunal devait se voir remettre des documents comptables de l'AFEP afin d'expertiser la santé financière de cette société, identifier les clients victimes, etc.

Cependant, malgré l'obligation légale qui lui est faite, monsieur Hédy El Khazen, gérant de la société, n'a remis aucun document comptable au mandataire judiciaire !  A l’évidence le gérant a des choses à cacher aux autorités en ce qui concerne la gestion et la facturation de cette société !

Pour ce motif, en date du 12 juin 2017, le Tribunal de commerce de Pontoise a condamné monsieur Hédy El Khazen à 5 ans d’interdiction de gérer une entreprise.

Voici copie du jugement
obtenu auprès du tribunal de commerce de Pontoise
Cliquez sur l'image pour le télécharger au format PDF

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Cette condamnation apporte son lot de questions, comme par exemple:
- Qui va maintenant gérer la société FFI ?

- Ou est passé l’argent de la société AFEP ?
- ou est passé la comptablité de la société AFEP ?

- Pourquoi monsieur EL KHAZEN n’a pas remis les documents demandés alors qu'ils existent ?

Nous avons bien quelques idées et même quelques indices comme avec les photos ci-dessous prises au Canada, mais nous n’en dirons pas plus pour le moment...

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Photos trouvées sur Facebook – ZAC DE LE LIEVRE – QUEBEC / CANADA

Info+ :
Bien que n’ayant jamais eu la qualité d’expert judiciaire, monsieur Hedy EL Khazen, officier de Sapeur-Pompier Volontaire dans le Val d’Oise a réalisé de nombreuses expertises post-incendie pour le compte de la justice et en particulier sur demande du Parquet de Pontoise.

Cependant, la récente condamnation prononcée par le Tribunal de commerce lui interdit désormais de réaliser une quelconque mission d’expertise pour le compte de la justice. Cette interdiction est une très bonne nouvelle pour le contribuable, le justiciable et la justice.

Terminons cet article en rappelant que les pratiques des gens du « Fort de Domont » font qu’une information judiciaire a été ouverte pour, entre autres :

  • Escroqueries
  • Abus de confiance
  • Faux
  • Usage de Faux
  • Dénonciations calomnieuses
  • Harcèlement
  • Violences volontaires

Espérons maintenant que les SDIS de France vont arrêter de gaspiller l'argent du contribuable en utilisant les services du "Fort de Domont"...


* Pour quelle raison est-ce que la liquidation judiciaire de l'AFEP est étrange ?  Tout simplement parce que l’ensemble des activités, locaux et biens de la société AFEP ont été transférés à la société FFI AVANT la procédure de liquidation !  (AFEP ne gardant que les dettes et problèmes ).

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Type M - Importantes modifications du réglement de sécurité incendie

Jeudi 22 juin 2017 @ 07:49:53
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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

NOR: INTE1710441A

Publics concernés : exploitants de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet : modification de certaines dispositions concernant les établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Entrée en vigueur : 1er juillet 2017.

Notice : le présent arrêté vise à prendre en compte les évolutions d'exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectifs de :

  • clarifier et faciliter l'application des dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ;
  • prendre en compte les évolutions d'exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ;
  • adapter l'évaluation théorique de l'effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d'éléments comptables ;
  • simplifier les démarches administratives ;
  • réduire les contraintes d'aménagement structurelles ;
  • rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d'expérience ;
  • faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ;
  • favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.

 

Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté dans la rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification 2017/95/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 8 juin 2017,
Arrête :

Article 1

Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 15.

Article 2

Aux articles M 1, M 4, M 5, M 7, M 16, M 17, M 26, M 27, M 39, M 42, M 48, M 49, M 50 et M 56, chaque occurrence des mots : « un système d'extinction automatique de type sprinkleur » est remplacée par les mots : « une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ».

Article 3

Au paragraphe 3 de l'article M 1, les mots : « , locaux ou aires de vente » sont remplacés par les mots : « ou tout autre type d'exploitation ».

Article 4

L'article M 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article M 2
« Calcul de l'effectif
« Paragraphe 1. L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux est déterminé en fonction de la surface de vente de la façon suivante :
« a) Règle générale :
« L'effectif théorique du public admis, quel que soit le niveau, est d'une personne pour 3 mètres carrés de la surface de vente ;
« b) Centres commerciaux :
« Dans les centres commerciaux, l'effectif total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

« - pour les mails : une personne pour 5 mètres carrés de leur surface totale ;
« - pour les locaux de vente : conformément aux dispositions fixées au a ci-dessus. Toutefois, dans les boutiques d'une surface inférieure à 300 mètres carrés, l'effectif du public est décompté, quel que soit le niveau, à raison d'une personne pour 6 mètres carrés ;

« c) Magasins de vente à faible densité de public : l'effectif théorique du public admis, quel que soit le niveau, est d'une personne pour 9 mètres carrés de la surface de vente ;
« d) Magasins de vente exclusivement réservés aux professionnels : l'effectif théorique du public peut être déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement ;
« e) L'effectif théorique du public des aires de vente à l'air libre définies au paragraphe 4 de l'article M 1 n'est pris en compte que pour le calcul des dégagements de cette zone lorsqu'elle dispose de dégagements indépendants. Dans ce cas, il ne se cumule pas avec l'effectif du public de l'établissement pour la détermination du classement.
« Paragraphe 2. Outre les dispositions prévues au paragraphe 1, des diminutions de la densité d'occupation admise pour les différents niveaux peuvent être autorisées, après avis de la commission de sécurité, sur demande justifiée du chef d'établissement. »

Article 5

L'article M 4 est ainsi modifié :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et activités autorisées » ;
2° Le dernier alinéa du paragraphe 2 est supprimé ;
3° Il est complété par les dispositions suivantes :
« Paragraphe 3. Activités autorisées au sein des établissements :
« Parmi les activités de type U et R, seuls sont autorisés :

« - les postes de consultation définis dans le type U ;
« - les crèches disposant d'au moins une sortie sur l'extérieur ;
« - les garderies d'enfants, si elles fonctionnent pendant les heures d'exploitation du magasin ou du centre commercial. »

Article 6

L'article M 5 est ainsi modifié :
1° Les deuxième et quatrième alinéas sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - sa surface est d'au moins 6 mètres carrés » ;
3° Au sixième alinéa les termes « 1 heure ou EI 60 » sont insérés après les mots « portes coupe-feu » ;
4° Au huitième alinéa, les mots : « d'abord » et « côté “feu”, puis celle des autres portes coupe-feu du sas, après une temporisation maximale d'une minute » sont supprimés ;
5° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - si les portes coupe-feu sont coulissantes, une porte battante s'ouvrant vers l'intérieur du sas, d'une unité de passage au moins, doit exister de part et d'autre de ce dernier afin de permettre à toute personne bloquée à la suite de la fermeture de rejoindre une sortie normale. Cette porte est considérée comme une solution équivalente au sens de l'article CO 57 et permet le transfert horizontal d'une personne en situation de handicap vers un espace protégé ; » ;

6° Le b est supprimé ;
7° Au c, la mention : « c) » est supprimée.

Article 7

L'article M 6 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 1, les mots : « , y compris pour les mails des centres commerciaux. La création des mezzanines est interdite entre les niveaux précités » sont remplacés par les mots : « dans les magasins de vente » ;
2° Après le paragraphe1, il est inséré un paragraphe1 bis ainsi rédigé :
« Paragraphe 1 bis. La réunion partielle du rez-de-chaussée avec quatre autres niveaux par des trémies pour former le hall est admise uniquement dans le mail des centres commerciaux. Dans ce cas :

« - la défense contre l'incendie est assurée par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ;
« - le service de sécurité incendie est majoré d'un agent dès que le nombre de niveaux est supérieur à trois ;
« - par dérogation au paragraphe 3 de l'article M 18, toutes les boutiques, quelle que soit leur surface, doivent disposer d'un écran de cantonnement ou d'une retombée en verre de sécurité de hauteur équivalente.

« Dans les magasins et centres commerciaux, la création des mezzanines est interdite entre les niveaux précités. »

Article 8

L'article M 8 est ainsi modifié :
1° Le paragraphe 1 est complété par les dispositions suivantes :
« Le réaménagement de ces installations n'est pas soumis à l'avis préalable de la commission de sécurité dans la mesure où les conditions suivantes sont cumulativement respectées :

« - les emplacements ont été approuvés par la commission de sécurité ;
« - les circulations principales délimitant ces emplacements sont matérialisées au sol. » ;

2° Au paragraphe 2, les mots : « En atténuation des dispositions de l'article R. 123-23 » sont supprimés.

Article 9

L'article M 9 est ainsi modifié :
1° Après la mention : « Paragraphe 1. » sont insérés les mots : « Dégagement des passages en caisses : » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :

« - les dégagements rectilignes de deux unités de passage sont aménagés dans les conditions suivantes :

« a) groupe de caisses d'une largeur inférieure à 22 mètres : un dégagement à l'une de ses extrémités, de préférence du côté opposé à l'accès du public ;
« b) groupe de caisses d'une largeur supérieure ou égale à 22 mètres : un dégagement à chacune de ses extrémités et un ou des dégagements intermédiaires au maximum tous les 22 mètres. » ;
3° Les troisième à septième alinéas du paragraphe 1 sont supprimés ;
4° Le paragraphe 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'ouverture des passages en caisses comptabilisés comme dégagements normaux qui ne sont pas mis en permanence à la disposition du public pour des raisons d'exploitation doit pouvoir se faire par simple poussée. » ;
5° Le paragraphe 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les portiques antivol peuvent être implantés dans les dégagements rectilignes si la largeur libre entre deux portiques au niveau des sorties n'est pas inférieure à 0,90 mètre. » ;
6° Le paragraphe 4 est abrogé.

Article 10

Le paragraphe 2 de l'article M 11 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, en atténuation au présent paragraphe et aux dispositions prévues au paragraphe 2 de l'article CO 43, les exploitations recevant de 51 à 700 personnes, situées au centre d'un mail, appliquent cumulativement les exigences suivantes :

« - les dégagements donnent sur le mail, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un dégagement protégé ;
« - l'un des dégagements doit donner sur une partie diamétralement opposée du mail et dans un autre canton de désenfumage ;
« - l'ensemble de l'établissement est muni d'une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques. »

Article 11

L'article M 26 est ainsi modifié :
1° La mention : « Paragraphe 1. » est supprimée ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « ou 25/8. » sont insérés les mots : « En atténuation des dispositions prévues à l'article MS 15, » et les mots : « deux jets » sont remplacés par les mots : « un jet » ;
3° Le paragraphe 2 est abrogé.

Article 12

L'article M 27 est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par les mots : « Installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques » ;
2° Au paragraphe 1, après les mots : « exigé, et que », il est inséré les mots : « le choix se porte sur un système de type sprinkleur, si » et les mots : « il doit être » sont remplacés par les mots : « celui-ci doit être » ;
3° Au paragraphe 2, après le mot : « système », il est inséré les mots : « du type sprinkleur ».

Article 13

L'article M 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article M 29
« Service de sécurité incendie
« Paragraphe 1. Dans les établissements où l'effectif du public reçu est inférieur à 4 000 personnes, des agents, entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public, doivent être désignés par l'exploitant.
« Paragraphe 2. Dans les établissements où l'effectif reçu est supérieur à 4 000 personnes, la surveillance de l'établissement doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions fixées par l'article MS 46.
« Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article MS 46, en dehors du chef d'équipe et de l'agent de sécurité, non distraits de leurs missions spécifiques, les autres agents SSIAP peuvent être employés à d'autres tâches concourant à la sécurité globale de l'établissement.
« Paragraphe 3. L'organisation du service de sécurité incendie dans les centres commerciaux et magasins de vente, en fonction de l'effectif du public reçu, est déterminé comme suit :
«



EFFECTIF THÉORIQUE DU PUBLIC

EFFECTIF SSIAP

4 001 à 6 000

3 agents dont 1 SSIAP 2
6 001 à 9 000
4 agents dont 1 SSIAP 2

9 001 à 12 000

5 agents dont 1 SSIAP 2

12 001 à 15 000

6 agents dont 1 SSIAP 2

15 001 à 18 000

7 agents dont 1 SSIAP 2

18 001 à 21 000

8 agents dont 1 SSIAP 2

21 001 à 24 000

9 agents dont 1 SSIAP 2

24 001 à 27 000

10 agents dont 1 SSIAP 2

Au-delà de 27 000

11 agents dont 1 SSIAP 2

« Paragraphe 4. Dès que l'effectif théorique du public est supérieur à 9 000 personnes, le service de sécurité est placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) en plus des effectifs définis au paragraphe 3.
« Paragraphe 5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article MS 50, le poste de sécurité incendie peut être mutualisé avec le poste de sûreté de l'établissement. »

Article 14

L'article M 31 est ainsi rétabli :
« Article M 31
« Organisation globale de la sécurité
« Le directeur de l'établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe au registre de sécurité un schéma d'organisation globale de la sécurité de l'établissement.
« Ce document précise plus particulièrement les obligations en matière de dimensionnement du service de sécurité incendie tel que défini à l'article M 29 ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités de la réalisation d'une évacuation générale de l'établissement. »

Article 15

L'article M 35 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, le mot : « fixe » est supprimé ;
2° Le sixième alinéa est complété par les mots : « appropriée aux risques ».

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani

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Notre Ministre devrait balayer devant sa porte avant de proposer notre aide aux Anglais !

Lundi 19 juin 2017 @ 14:12:51
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Dans un communiqué du 17 juin 2017 le Ministre de la Cohésion des territoires annonce avoir proposé l'aide de la France aux Britanniques après le terrible incendie de la tour Grenfell. Problème ! Nous sommes loin d'être un exemple et avons tout à apprendre des Anglais !

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Nous ne savons pas pourquoi le Ministre a fait une telle proposition mais ce qui est certain c'est qu'il ignore que les Sapeurs-Pompiers Anglais et plus précisément les Londoniens ont un service d'investigation post-incendie depuis 1972 ! Cela fait donc plus de 40 ans qu'ils enquêtent sur les incendies avec une moyenne de 1700 par an !  Cette unité est à l’origine de nombreux changements de règlementation et d'alertes.

En France cela ne fait que quelques petites années qu'on s'intéresse réellement à l'investigation post-incendie avec des initiatives plus ou moins sérieuses et parfois même trompeuses et sans aucun contrôle !

Dans son communiqué le Ministre rappelle l’exigence pour tous les constructeurs, propriétaires et gestionnaires d’immeubles de respecter rigoureusement les dispositions réglementaires en la matière et l’importance de conduire régulièrement et de manière proactive, des exercices de prévention, de sensibilisation et d’évacuation face au risque d’incendie.

Là encore le Ministre semble ne pas savoir que dans notre pays il est très rare que les contrôles soient faits de façon inopinée ! Or, en informant l’exploitant qu’un contrôle va avoir lieu de son établissement a telle date, les anomalies sont corrigées le temps de quelques heures...

Malgré les annonces préalables des contrôles, la France compte de très nombreux établissements avec des avis défavorables à l'image de l'hopital de Caen pour lequel le risque était si élevé qu'il aura fallu que six pompiers (+ 1 fourgon) soient présents 24 heures sur 24 sur place aux côtés de sept agents de sécurité incendie !

L'autorité de Police ferme les yeux sur des manquements !

A la page 11 d’un mémoire de l’École Nationale Supérieurs des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) qui a pour titre « La prévention contre l’incendie : Faut-il changer de modèle ? » on peut lire que l'autorité de Police (Maire ou Préfet) ferme les yeux sur les anomalies constatées pour des raisons économiques et/ou sociales.

Extrait :

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Toujours dans le mémoire de l’ENSOSP, page 35, il est possible de lire que des contrôles inopinés dans les établissements pourraient nuire à l’image des Sapeurs-Pompiers.

Extrait :

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Les sanctions ne sont pas appliquées !

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Les établissements gérés par les collectivités ou l’État sont loin d’être des exemples !

En 2013 un rapport de la Cour des Comptes précise, par exemple, que 213 bâtiments hospitaliers ne respectent pas les normes de sécurité incendie ! Combien de maisons de retraite, de cliniques, de collèges, de lycées, de supermarchés, cinémas.... ont un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation ? Gardons à l'esprit que la situation serait pire si on arrêtait de prévenir des contrôles !

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Pour finir, la France a aussi son lot de graves anomalies dans des tours d'habitation à l'image de cette vidéo que nous avions publié en 2012 dans laquelle on observe une rapide propagation du feu sur la façade. Qu'aurait donné un tel incendie en pleine nuit chaude (fenêtres ouvertes) comme à Londres ?

Bref ! Probablement que notre Ministre a communiqué trop rapidement sans connaitre la réalité de nos « forces » et les faiblesses de notre administration.

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Ascenseurs en ERP - Modification de l'article "AS 4"

Lundi 19 juin 2017 @ 07:18:03
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Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Publics concernés : fabricants et installateurs d'ascenseurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet : modification de certaines dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er juillet 2017 .

Notice : dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d'ascenseurs sont mis en cohérence entre les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Un correctif est par ailleurs apporté dans le renvoi à un article AM.

Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté dans la rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2017/91/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 123-10 et R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 11 mai 2017,
Arrête :

Article 1

Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2.

Article 2

L'article AS 4 est ainsi modifié :
Le § 1. est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 1. Les ascenseurs destinés à l'évacuation, en cas d'incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54. L'accès à ces ascenseurs, à chaque niveau, s'effectue au travers d'un local d'attente servant de refuge. ».
Au c) du § 2. les termes « AM 7 » sont remplacés par les termes « AM 3 »

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. Ses dispositions sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter de cette date.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

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DAAF : Dangereux message de prévention des Pompiers de Paris !

Vendredi 16 juin 2017 @ 14:44:26
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Après avoir annoncé que la norme NF était obligatoire, que l'installation d'un tel détecteur était interdite dans la cuisine ou que la loi imposait d'en installer 1 par 50 m²....

La BSPP diffuse un message invitant chacun à ne pas acheter de détecteur de fumée ailleurs que dans un magasin de bricolage.

DAAF075031_o.jpg

Le message de la BSSP est dangereux puisque des gens imagineront que les DAAF en supermarché ou ne doivent pas être acheté ! C’est pour cela que nous publions un article.

DAAF07503_o.jpg

Un Détecteur de Fumée peut bien évidemment s'acheter en supermarché et pourquoi pas dans une pharmacie puisque pour être commercialisé dans notre pays le DAAF doit être normalisé EN 14604.

Le lieu de vente est sans importance et même si vous achetez un détecteur dans l’épicerie en bas de chez vous il aura la même efficacité que celui que vous trouverez dans les magasins de bricolage à partir du moment où la norme (EN 14604) est respectée et apparait sur l’emballage !

En pharmacie, au supermarché… Ou vous voulez mais équipez-vous !

Info+ : Suite à notre alerte la BSSP avait déjà retiré une vidéo sur le DAAF qui contenait des erreurs.

Édit : Suite à notre commentaire sur sa page Facebook, la BSSP semble avoir retiré l'image et le message concernés par cet article

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Londres : Une tour d'habitation totalement détruite par le feu !

Mercredi 14 juin 2017 @ 20:58:07
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EDIT 15 juin à 20h26 : C'est une certitude, le feu est parti d'un réfrigérateur au 4ème étage de la tour. L'occupant du logement a appelé les Pompiers. 


Terrible incendie d'une tour de logements sociaux à Londres.

Déjà 17 morts, 20 blessés graves (il pourrait y avoir plus de 100 morts) !
La totalité de la tour est détruite !

Comme vous pouvez le voir en cliquant ici, depuis plusieurs années les résidents avaient créé un collectif afin d'alerter les autorités sur de graves manquements aux règles élémentaires de sécurité et du fort risque d'incendie dans cette tour... Cependant, la rapide propagation de l'incendie à toutes les façades de l'immeuble serait dû à l'isolant utilisé lors de la rénovation de la tour.

Commissaire aux incendies de Londres, Dany Cotton

"C'est une situation sans précédent, avec un feu majeur qui a affecté tous les étages de ce bâtiment de 24 étages. Dans mes 29 ans avec la Brigade de Pompiers de Londres, je n'ai jamais vu un feu de cette nature.

"Plus de 200 pompiers et officiers assistent à cet incident et une gamme d'autres véhicules spécialisés, dont 14 unités de sauvetage sur les lieux.

"La salle de contrôle de la Brigade des pompiers de Londres a pris plusieurs appels, le premier étant reçu à 00h54. Les premiers équipages d'incendie sont arrivés sur les lieux en moins de six minutes et ont été confrontés à un incendie en développement rapide et incroyablement complexe.

«Les équipages équipés d'un appareil respiratoire ont travaillé sans relâche dans des conditions extrêmement difficiles pour sauver des personnes et pour maîtriser ce feu majeur.

"London Ambulance Service a confirmé que 68 personnes ont été emmenées dans six hôpitaux et 10 autres personnes se sont présentées.

"Je suis triste de confirmer que nous savons maintenant qu'il y a eu un certain nombre de décès et que nous pensons à tous ceux qui ont été touchés par ce terrible incident.

"La cause de l'incendie n'est pas connue à ce stade. Nous fournirons d'autres communiqués en collaboration avec la Police Métropolitaine et le Service d'Ambulance de Londres.

"Il y aura une enquête, mais à ce stade, je ne veux pas spéculer sur la cause de l'incendie ou ce qui l'a poussé à se répandre de la façon dont il l'a fait. Nous travaillerons avec toutes les agences, y compris l'autorité locale pour soutenir toutes les personnes touchées par cet incident.

"J'invite également tous ceux qui ont été impliqués dans l'incendie et sont en sécurité de se faire connaître dans les services d'urgence s'ils ne l'ont pas déjà fait".

Voici 3 vidéos et un diaporama de la situation le 14 juin à 18H00

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1500 blessés suite à un mouvement de foule !

Dimanche 11 juin 2017 @ 12:07:29
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22 heures, samedi 4 juin, et la place San Marco de Turin bascule dans la folie. Sur le grand écran, la finale de Ligue des champions entre la Juventus et le Real Madrid est sur le point de se terminer sur une victoire des Espagnols quand un mouvement de panique provoque les chaos. Au final, les bousculades ont fait plus de 1 500 blessés, dont trois grièvement. Parmi eux, un enfant de sept ans est dans le coma après avoir été piétiné.

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La FNSPF dénonce des conseils et comportements extrêmement dangereux !

Jeudi 08 juin 2017 @ 21:27:02
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Nouveau communiqué de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers pour dénoncer les conseils et comportements extrêmement dangereux des (parait-il) Experts de la société FFI - Fort de Domontlesquels sont déjà visés par une information judiciaire


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Prévention - Le 08 juin 2017

France 2 a diffusé le mardi 6 juin 2017 une émission intitulée « Le test qui sauve », animée par Michel CYMES et Adriana KAREMBEU, en sa qualité d’ambassadrice de la Croix-Rouge française. Si la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) se réjouit qu’une émission relayant des messages forts en termes de formation du grand public aux gestes qui sauvent soit diffusée à une heure de grande écoute et sur une chaîne nationale, elle ne peut que déplorer et désapprouver fortement les messages contre-productifs délivrés, en particulier concernant le risque incendie.

 

Tout ceci est insupportable et la FNSPF a fait savoir à tous les acteurs de cette émission que les sapeurs-pompiers de France se tenaient disponibles pour travailler à l’avenir sur des scénarios plus proches des conditions réelles et des mises en situation qui permettraient réellement aux téléspectateurs d’agir en citoyens acteurs de leur propre sécurité.

 

Ainsi, la FNSPF a fortement réagi et a publié des messages sur les réseaux sociaux indiquant le caractère scandaleux des messages diffusés. Les Unions départementales sont invitées à relayer ces messages largement.


La FNSPF a également adressé des courriers de mécontentement :

  • À France 2 ;
  • Aux sociétés de production de l’émission, ainsi qu’à l’animateur ;
  • À l’entreprise privée (FFI – Fort Domont) qui a diffusé les messages sur le risque incendie ;
  • Au président de la Croix-Rouge française, ainsi qu’à son ambassadrice ;
  • Au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.


En effet, bien que partenaire de la Croix-Rouge française lors de la campagne de Grande cause nationale 2016 « Adoptons les comportements qui sauvent », la FNSPF n’a jamais été consultée ni sollicitée au cours de l’élaboration de ce programme. Ainsi, les sociétés de production ont choisi de faire appel à une société privée de formation incendie plutôt qu’au service public d’incendie et de secours des sapeurs-pompiers, dont l’une des missions est précisément la formation, prévention et sensibilisation du grand public face aux risques.


Par ailleurs, notre incompréhension est d’autant plus grande que les démonstrations effectuées par cette société sont certes spectaculaires, mais surtout extrêmement dangereuses et diffusent des messages de conduites à tenir propices à aggraver la situation des personnes en danger.

En effet, la spectaculaire démonstration du feu de friteuse (qui plus est en extérieur, donc hors de conditions réelles) aboutit à des conseils de conduite à tenir consistant à éteindre le feu soi-même par l’apposition d’un couvercle ou d’une serpillière humide. Or, ce geste est particulièrement dangereux à effectuer par le téléspectateur et l’expérience quotidienne des sapeurs-pompiers démontre qu’elle donne régulièrement lieu à des brûlures extrêmement graves aux avant-bras ainsi qu’à des intoxications graves dues à la toxicité des fumées d’aliment en feu.

Aussi, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France recommande de ne pas intervenir soi-même, de se protéger et d’appeler les secours afin de ne pas risquer d’aggraver la situation. Si nous ne remettons pas en cause le geste, nous pensons que seules des personnes dûment formées et équipées (ce qui n’est pas le cas du téléspectateur) peuvent le pratiquer.

Concernant les détecteurs de fumée, les conseils prodigués consistent à n’en disposer qu’un seul dans le couloir. Or, il est bien plus efficace et recommandé d’en disposer également dans les chambres, afin de réveiller le plus rapidement possible les personnes endormies. Car les retours d’expérience des sapeurs-pompiers démontrent qu’elles sont un lieu très courant de départ d’incendie. C’est une recommandation qui a été largement communiquée par la FNSPF, le ministère de l’Intérieur et le ministère du Logement, depuis 2015 lors de l’entrée en vigueur de l’obligation d’équipement des foyers français.

De la même façon, la conduite à tenir en cas d’incendie domestique présentée est partielle et porte à confusion pour d’autres situations que celle précisément exposée. Le meilleur conseil aurait simplement été de se prémunir des fumées où qu’elles soient et d’appeler les secours, plutôt que de chercher à déterminer la localisation de l’incendie. Le risque est grave, il importe d’être précis !



Enfin, le cas d’extinction de la personne brûlée par le barbecue (qui a par ailleurs été quelque peu laborieuse) n'est pas un exemple à montrer, car il peut laisser penser au spectateur novice que la situation n'est pas grave et qu'il saura réagir dans une situation similaire. Il aurait été nécessaire d'insister davantage sur la prévention de cet accident que sur cette démonstration spectaculaire.

En complément, les images tournées dans le fort de Domont montrent l’animateur de l’émission, Michel CYMES, en tenue de feu, au plus près du foyer d’un incendie domestique ou encore se promenant sous des fumées embrasées le tout sans aucune protection respiratoire. Nous considérons que sa santé a dès lors été gravement mise en danger par la toxicité des fumées. De son propre aveu, l’animateur a ensuite eu des sécrétions nasales noires durant deux jours à la suite de cet exercice. Une telle mise en danger n’est pas acceptable et ne devrait pas être pratiquée et les images encore moins diffusées à plus de 2 400 000 spectateurs (chiffres Médiamétrie).

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Le président de la FNSPF est scandalisé !

Mercredi 07 juin 2017 @ 17:14:59
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Hier soir était diffusée, sur France 2, l'émission "Test Qui Sauve".

Ce matin beaucoup de Sapeurs Pompiers manifestaient leur opposition à ce qu'ils ont pu voir durant cette soirée et en particulier ce qui a été tourné au Fort de Domont dans le Val d'Oise ou des personnes déguisées en Pompiers se faisaient passer pour des experts de l'incendie.

Fait très rare, le Colonel Éric FAURE Président de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers vient de diffuser un communiqué via les réseaux sociaux pour dénoncer des "conduites dangereuses" et une "mise en danger du présentateur".

FireShot Capture 7 - Eric FAURE Pdt FNSPF sur Twitter _ _Co_ - https___twitter.com_FaureFNSPF_stat.png

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[Vidéo] La sécurité incendie au musée du Louvre (Paris)

Vendredi 02 juin 2017 @ 11:13:31
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