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Sécurité Incendie & Assistance à Personnes
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| Le sujet ne concerne pas les agents de sécurité incendie mais la question mérite d'être posée. L'agent de sécurité privée au coefficient 120 est-il payé en dessous du niveau du SMIC depuis le début de l'année? Il semblerait que cela soit le cas puisque d'après la grille des salaires la rémunération brut mensuelle du coef 120 est d'un montant de 1394,34€/mois pour l'année 2012. Hors depuis le 1er janvier le montant du SMIC horaire est fixé à 9,22€ de l'heure soit 1398.37€ mensuel. Le Groupement des professionnels des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (GSSIAP) propose de télécharger une note de service interne à Pôle-Emploi. Cette dernière traite des différences juridiques entre les activités de sécurité incendie et les activités de sécurité privée et donne des consignes précises aux agents de Pôle-Emploi. Visitez le site du Groupement pour télécharger la note en question en cliquant ici Article rfpp.net
Rappel: Lors du salon, en plus des 390 exposants, de nombreuses conférences sont proposées, exemples: D'autres conférences sont au programme... Ceci est une info en rapport avec la sécurité privée mais puisque beaucoup de nos lecteurs travaillent dans cette branche nous la publions. Nous venons de recevoir une alerte d'un de nos lecteurs. Cette dernière nous informe que suite à la mise en place du CNAPS plus aucune préfecture ne peut délivrer de numéro de "carte préalable", pourtant obligatoire pour pouvoir suivre une formation dans le domaine de la sécurité privée comme par exemple le CQP-APS. Voici copie du message reçu:
La situation est grave et d'ordre public. Info SSIAP.COM: Cette situation semble provenir du fait que la l'article 91 du Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité, prévoit que "Le Conseil national des activités privées de sécurité et les commissions régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle exercent les compétences qui leur sont dévolues par les articles 33-2, 33-5 et 33-8 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée à compter du 1er janvier 2012." L'article 93 de ce même décret prévoit lui que "Les demandes en cours d'instruction au 1er janvier 2012 sont transmises dans les trois mois par le préfet et, à Paris, par le préfet de police à la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente." Ceci fait que d'un point de vue juridique les Préfectures ne peuvent plus délivrer d'autorisation préalable ou de "carte pro" puisque la loi prévoit que cela revient maintenant aux commissionx régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle... qui n'existent pas encore. Il existe bien une circulaire (qui dans tous les cas n'a pas valeur supérieure à la loi) mais même cette dernière impose que les demandes d'autorisation soient déposées en préfectures qui instruisent les dossiers mais que la décision revient à la commission interrégionale ou local du CNAPS. Donc, même avec cette circulaire, les préfets ont raison, ils ne peuvent plus prendre les décisions utiles en rapport avec les demande d'autorisation.Ils ont jusqu'au 1er avril pour transmettre les dossiers au CNAPS... en sachant que l'agrément du CQP-APS prend fin 18 juin 2012 Edit 22/01/2012: L'arrêté portant nomination dans les commissions interrégionales a été publié au J.O Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). A compter du 1er juillet 2012, de nouvelles dispositions réglementaires ainsi que de nouvelles recommandations entrent en vigueur. La direction de la Sécurité Civile diffuse depuis le 17 janvier 2012 les recommandations (à venir) relatives à l'unité d'enseignement du PSC1, vous pouvez la télécharger en cliquant ici. Le Ministère de l'intérieur reconnait, sur son site internet, que l'activité de sécurité incendie n'est pas une activité de sécurité privée au sens de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 et que cette activité n'est donc pas concernée par la gestion et le contrôle du CNAPS. Dans la "Foire Aux Questions" en rapport avec le CNAPS (Commité National des Activités Privées de Sécurité) la question numéro 28 est la suivante: Mission de contrôle du CNAPS. La sécurité incendie, l'intelligence économique seront-elles contrôlées par le CNAPS ? Vous pouvez observer cela directement sur le site du Ministère en cliquant ici ou dans la capture d'écran que nous vous proposons en cliquant ici. Dans le même temps le ministère dresse la liste des métiers de la sécurité privée ICI. Le fait de ne pas y retrouver les SSIAP , Pompiers d'aéroport et autres activités de sécurité incendie n'est pas un oubli. Le GSSIAP annonce sur son site internet que son Président a, le 13 janvier 2012, rencontré dans Paris les délégués de 3 organisations syndicales à leur demande afin de discuter du ras-le-bol des personnels salariés de la sécurité privée. Cette rencontre faisait suite à de nombreux échanges et visait à définir les grands axes d'une mobilisation générale "Sécurité Incendie et Sécurité Privée". Le GSSIAP prévient également que "d'autres rendez-vous auront lieu prochainement, ils visent à finaliser la liste des revendications et la mise en place d'un mouvement national de protestation sur les sites. Les actions viseront également les ERP et IGH avec les débrayages des personnels SSIAP qui ne manqueront pas, afin de respecter la législation, de mettre leur site en sécurité en déclenchant l'évacuation générale pour mettre les occupants en sécurité le temps du débrayage. La période pré-électorale est propice à l'ouverture de négociations sérieuses et non stériles !". Renseignements pris: Il est donc question de débrayages d'une heure, ou moins, de grêve afin d'avoir un impact fort dans l'action mais allégé sur les fiches de salaire. En effet chacun peut imaginer, par exemple, ce que représente en terme d'image et de perte d'activité, l'évacuation même pour une heures d'immeubles de grande hauteur sur le quartier de La défense à Paris... ou ailleurs. Autres infos: Site internet du GSSIAP, cliquez ici L'arrêté modifiant la règlementation applicable aux immeubles de grande hauteur (IGH) a été publié au Journal Officiel. Attendu depuis fin 2007, il apporte de nombreux changement est crée en autres une nouvelle classe: L'immeuble de très grande hauteur (I.T.G.H) dans lequel sera imposé un service de sécurité incendie comptant: un chef de service, 2 chefs d'équipe et 3 agents ainsi que 2 "PC". Il abroge l'arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 25 octobre 1977),
modifié par l'arrêté du 22 octobre 1982 (JO du 22 décembre 1982). Connectez-vous et cliquez sur "lire la suite", ci-dessous, pour consulter l'arrêté.
Lire la suite... 376 375 caractères de plus | Important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. Pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations.
Fuide frigorigène des véhicules - Attention, danger d'intoxication et de brûlure à l'acide fluorhydrique L'industrie a donc du développer un nouveau système pour remplacer le gaz utilisé jusque-là (HFC-134a). La société HoneyWell a ainsi développé le fluide frigorigène HFO-1234yf qui devrait être utilisé pour remplacer les systèmes de climatisation à l'échelle du globe. Ce gaz a par ailleurs été approuvé par SAE International, et devrait donc être prochainement installé dans tous les systèmes MAC. Pourtant, ce gaz inflammable et toxique pourrait mettre en danger la vie des conducteurs en cas de collision frontale entre véhicules, ou même blesser des pompiers qui tenteraient d'éteindre un incendie de voiture. En effet, la température d'auto-inflammation du HFO-1234yf est assez basse (405°C) et l'inflammation de ce gaz produit du fluorure d'hydrogène, qui se transforme en acide fluorhydrique - extrêmement toxique et corrosif - au contact de l'eau. La Commission a-t-elle été avertie des dangers que représenterait ce gaz pour la vie humaine et l'environnement? La Commission a-t-elle participé au processus de certification et d'autorisation de commercialisation de ce gaz? La Commission a-t-elle effectué sa propre étude d'impact du gaz HFO-1234yf? La Commission reconnaît-elle que ce gaz peut être utilisé dans le cadre de la climatisation automobile, sans danger pour l'environnement et la santé humaine? Les normes de sécurité imposées aux nouveaux systèmes MAC permettront-ils d'empêcher l'inflammation de ce gaz? Pourquoi la Commission ne soutiendrait-elle pas la technique moins dangereuse (mais plus coûteuse) de l'utilisation du dioxyde de carbone? (question de Michèle Rivasi (Verts/ALE))
Un homme a sauté en parachute, ce mardi après-midi, du 29e étage de la tour des horizons à Rennes. Après son saut, d’une hauteur de 100 mètres. Le jeune homme s’est présenté vers 15 h 30 au domicile d’une jeune femme au 29e étage de la tour. Il lui a demandé s’il pouvait prendre des photos de la ville depuis le balcon. La jeune femme a accepté. Le futur sauteur est alors redescendu pour récupérer un gros sac à dos en prétextant qu’il allait chercher son appareil. Il est remonté et s’est positionné sur le balcon avec une caméra sur la tête. Suite en vidéo en cliquant ici
Extrait du courrier de Pôle Emploi: "...Je vous informe que nous avons adopté une instruction... afin de préciser à notre réseau les modalités de traitement des offres d'emploi portant sur des postes d'agents de sécurité incendie.
Cette instruction rappelle notamment que les activités de sécurité incendie et les activités de sécurité privée sont indépendantes et soumises à un régime juridique qui leur est propre.
Elle impose à nos agents de s'assurer que dans les offres d'agent de sécurité incendie, l'intitulé du poste, le descriptif et les qualifications exigées soient cohérents et respectueux de la réglementation applicable...." Vous trouverez l'intégralité du courrier sur le site du GSSIAP Modification du Code de l'urbanisme Extrait: Retrouvez toutes les modifications prévues par le rapport dans l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme, publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2011.
Info + SSIAP.COM: En septembre 2011 le ministre du travail à confirmé que les agents de sécurité incendie ne sont pas soumis au dispositif de la carte professionnelle et que le licenciement d'un agent de sécurité incendie sur la seule base de l'absence de carte professionnelle n'est pas justifié, puisqu'il n'a pas à disposer de cette autorisation. | |