Mr X a été engagé le 1er octobre 1996 par la société Forces Méditerranée de sécurité en qualité de secrétaire. La rupture de son contrat de travail lui a été signifiée pour force majeure par son employeur le 21 décembre 2002, le préfet de l'Aude lui ayant signalé qu'il était frappé d'une incapacité prévue par l'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et qu'il devait procéder sans délai à son licenciement.

Mr X a saisi la justice....

Les 2 premiers jugements ont confirmé son licenciement pour cause réelle et sérieuse mais Mr X a porté l'affaire devant la cour de Cassation et cette dernière lui a donné raison en précisant que:

• "Le licenciement était dépourvu de toute cause puisque Mr X avait bénéficié d'une réhabilitation de plein droit conformément au Code pénal"
• "La réhabilitation de plein droit efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation".

Pour rendre un tel jugement la cour de cassation fait référence aux articles 133-13 et 133-16 du code pénal qui précisent que la réhabilitation de plein droit efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation.

Pour la cour de cassation, le fait d'avoir une condamnation (réhabilitée) inscrite au casier judiciaire ne peut justifier un refus d'agrément en sécurité privée ou un licenciement.

D'après l'article 133-16 du Code pénal la réhabilitation n'interdit pas la prise en compte de la condamnation mais uniquement par les seules autorités judiciaires et en cas de nouvelles poursuites.

Pour info, l'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 a bien été abrogé. Cependant il a été remplacé par l'article L612-20 du tout nouveau code de la sécurité intérieure... qui semble lui aussi imposer des choses contraires aux articles 133-13 et 133-16 du code pénal comme par exemple l'interdiction d'exercer une activité de sécurité privée en cas de condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2.

Voici de quoi remettre en cause bien des choses au niveau du CNAPS et des conditions d'attribution de la "carte professionnelle" imposée aux agents de sécurité privée.

Vous pouvez consulter l'arrêt de la Cour de cassation en cliquant ICI

Rappels:
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l’Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française. Siégeant dans l’enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels, au pénal comme au civil. La Cour ne tranche que des questions de droit ou d’application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges.

Publié le 15.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La ministre de l’égalité des territoires et du logement a annoncé, dans un communiqué du 10 mai 2013, le report d’un an de la date d’échéance de certains travaux d’ascenseurs (système de téléalarme entre la cabine et un service d’intervention, éclairage de secours en cabine, résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu’elles comportent un vitrage, système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d’excès de vitesse de la cabine pour les ascenseurs hydrauliques…). Les propriétaires ont donc jusqu’à début juillet 2014 pour effectuer ces travaux qui concernent les ascenseurs les plus anciens (en place avant le 27 août 2000).

La ministre a également imposé un moratoire sur l’installation d’un « dispositif de précision d’arrêt des cabines » pour tous les ascenseurs, cette obligation n’étant maintenue que pour les ascenseurs présents dans les établissements recevant du public (ERP). Par ailleurs, un groupe de travail, piloté par les services du ministère, doit réexaminer la pertinence de poursuivre la mise en place de ce dispositif dans les ascenseurs (hors ERP), et le cas échéant, proposer des solutions moins onéreuses.

Tout propriétaire qui ne respecte pas les obligations de sécurité, de contrôle et d’entretien des ascenseurs peut être puni d’une amende de 450 euros et voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.

Publié le 02.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013.

Une société demandait à l’un de ses salariés de lui rembourser le montant des amendes pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commis avec le véhicule professionnel mis à sa disposition. Il s’agit d’infractions pour lesquelles, selon les articles L.121-2 et L.121-3 du code de la route, la responsabilité pécuniaire (et non pas pénale) incombe a priori au titulaire de la carte grise.

Pour la Cour de cassation ces amendes ne peuvent pas être mises à la charge d’un salarié, même si son contrat de travail le prévoit. Elles restent à la charge de l’entreprise sauf faute lourde. En effet, la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que d’une faute lourde, c’est-à-dire impliquant la volonté de lui nuire. Le salarié peut, en revanche, s’exposer à des sanctions disciplinaires (avertissement ou, en cas d’agissements répétés, licenciement).

L’employeur n’est évidemment pas tenu de régler les amendes qui seraient à la charge du conducteur (par exemple pour non respect d’un feu rouge au volant du véhicule professionnel).

SSIAP.COM vous propose de télécharger un document qui traite de l'analyse des risques dans les établissements recevant du public (ERP) et la responsabilité du maire en tant qu’autorité de police.

Créé par le Groupement de services prévention des risques du SDIS63, en voici le menu:

• La méthode de travail de la commission de sécurité
• Le rôle du maire
• Qui est responsable?
• Responsabilité du maire en cas de sinistre dans les établissements recevant du public
• Conseils de prévention
• Bibliographie

Le document est disponible dans le rubrique "Téléchargement", uniquement accèssible aux membres connectés.

7 agents de sécurité incendie du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Grenoble travaillant selon un rythme 24/48, alternant une amplitude de travail de 24h30, comprenant 4h30 de pause, et une période de 48h00 de repos ; ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, à obtenir la prise en compte comme temps de travail les 4h30 de pause.

Par arrêt du 20 février La cour de Cassation leur donne raison et précise:

Constitue un temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel, les temps de pause pendant lesquels les salariés :

- sont tenus de demeurer dans les locaux de l'employeur, quel que soit la qualification qui leur est donnée et le confort proposé,

- peuvent être appelés à tout moment pour effectuer des interventions immédiates de sécurité, lesquelles sont fréquentes, tant pendant le sommeil que pendant les repas,

- doivent se conformer aux directives de leur employeur et rester à sa disposition, de sorte qu'ils ne peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles.

Le CEA va devoir payer de 34.000 à 84.000 euros à chacun des salariés au titre de rappel de salaire.

Comme tout le monde le sait maintenant, l'activité de sécurité incendie n'est pas une activité de sécurité privée et à ce titre les personnels SSIAP ne sont pas soumis à l'autorisation administrative appelée "carte professionnelle" ou "carte pro". Ceci est également le cas pour les personnels administratifs des sociétés de sécurité privée.

Le 11 décembre 2012 était publié au journal officiel de l'Assemblée Nationale une question d'Olivier Dassault (UMP), afin d'interpeler le ministre sur la nécessité de soumettre les personnels administratifs des société de sécurité privée à une enquête de moralité et à une vérification du casier judiciaire B2; la voici:
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les indispensables améliorations à apporter à la réglementation régissant les entreprises œuvrant dans le domaine de la sécurité privée. En effet, si les dirigeants, associés, gérants et agents de sécurité de ces sociétés sont soumis à des contrôles et enquêtes de moralité avant de pouvoir obtenir les agréments et autorisations permettant la délivrance de cartes professionnelles, il n'en est pas de même pour le personnel administratif de ces sociétés. Il s'agit là d'une véritable brèche où s'engouffrent des individus qui ne pourraient être agréés. La solution la plus simple pour mettre fin à ces risques ou dérives serait que les personnels administratifs de ces sociétés soient soumis aux mêmes impératifs à savoir une enquête de moralité ou tout au moins à la vérification du casier judiciaire B2. Il désire savoir s'il peut envisager de telles mesures qui assainiraient considérablement le monde de la sécurité privée.

Le 12 mars 2013 le Ministre répond que la professionnalisation du secteur de la sécurité privée ne doit raisonnablement pas conduire à la multiplication des autorisations d'accès à certaines professions et qu'on peut s'interroger sur l'opportunité d'un contrôle de moralité systématique de toutes les personnes travaillant dans une entreprise de sécurité privée. Voici la réponse complète:

Le livre VI du code de la sécurité intérieure règlementant les activités privées de sécurité fait actuellement l'objet d'une réflexion afin de prendre en compte l'apparition de nouveaux métiers, les évolutions de la structuration du secteur et la spécialisation de certaines activités. Cette révision vise à assurer un équilibre entre la nécessité de professionnaliser et de clarifier le statut juridique de ces activités et celle de respecter la liberté de travailler et d'entreprendre. En raison de l'accès des personnes travaillant dans les entreprises de sécurité privées aux informations sensibles en lien avec la sécurité, un contrôle de moralité peut apparaître justifié. Cependant, afin de concilier garantie des libertés individuelles et impératifs de sécurité, si la professionnalisation du secteur de la sécurité privée apparaît un objectif prioritaire, elle ne doit raisonnablement pas conduire à la multiplication des autorisations d'accès à certaines professions et notamment aux métiers administratifs ddes entreprises de sécurité privée. On peut en effet s'interroger sur l'opportunité d'un contrôle de moralité systématique de toutes les personnes travaillant dans une entreprise de sécurité privée. En outre, l'installation récente du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public chargé d'instruire les dossiers d'autorisations et de contrôler la profession, doit inciter à ne pas étendre de manière démesurée le périmètre du livre VI du code de la sécurité intérieure et par voie de conséquence le champ des activités relevant de ses missions. Une extension significative du périmètre d'action d'un organisme encore jeune pourrait bouleverser ses modalités d'intervention et le détourner de ses missions principales.

Cliquez ici pour consulter l'échange sur le site de l'Assemblée Nationale

Grozny - 3 avril 2013

Matérieux combustibles en façade

Pensez à nous suivre sur Facebook. L'actualité publiée y est complémentaire de celle diffusée ici même, en particulier en ce qui concerne les incendies.

Cliquez ICI pour accèder à notre page.

Le temps d'astreinte donne obligatoirement droit à des compensations. Le temps d'astreinte doit faire l'objet d'un relevé mensuel écrit. Un exemplaire est remis au salarié et un autre est tenu à la disposition de l'inspection du travail. Ne pas respecter ces obligations entraine une amende de 4^ème classe pour chaque infraction et chaque salarié.

Code du travail - Dispositions pénales
Article R3124-4

"Le fait de ne pas accorder les compensations prévues à l'article L. 3121-7 en cas d'astreinte, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième* classe. Le fait de ne pas remettre à chaque salarié concerné ou de ne pas avoir conservé à la disposition de l'inspection du travail le document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accompli par salarié et par mois et la compensation correspondante est puni de la même peine. Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés."
(*Pouvant aller jusqu'à 750€)

Le temps d'intervention et le temps de trajet (aller-retour) sont considérés comme travail effectif, doivent être payés comme tel et être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Le relevé mensuel des astreintes doit obligatoirement préciser pour chaque salarié:
- le temps d'astreinte
- le temps d'intervention
- les compensations financières
- les compensations en repos.

L'employeur doit pouvoir justifier qu'il remet bien chaque mois à chaque salarié un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées dans le mois et la compensation opérée.

Lieux d'astreinte:
L'astreinte doit être effectuée au domicile du salarié ou tout autre lieu non imposé par l'employeur. L'astreinte effectuée sur le lieu de travail (mis à part dans le cas d'un logement de fonction) ou dans un lieu désigné par l'employeur, doit être considérée comme un temps de travail effectif et payé comme tel.

"VOTRE EMPLOYEUR NE PEUT EN AUCUN CAS VOUS DEMANDER UNE CARTE PROFESSIONNELLE Voici exactement ce qu'écrit le Chef du Bureau de la règlementation Incendie et des Risques Courants (Ministère de l'intérieur) dans une courrier daté du 25 mars 2013 adressé à un chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes menacé de licenciement par la société LANCRY."

Le texte ci-dessus est visible en page d'accueil du site du GSSIAP qui diffuse également le courrier en question, pour y accèder cliquer ICI

Carrefour Incendie et CENOLIA Aquitaine organisent des formations à la Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie (RCCI) et sur de nombreux thêmes liés aux enquêtes et expertises. Elles sont dédiées aux experts Incendie Explosion et plus généralement aux professionnels de l'incendie.

Il s'agit de formations de haut niveau théorique et pratique dispensées par les meilleurs spécialistes francophones du moment. Dans tous les cas il est fait référence au NFPA 921 dont la méthodologie est appliquée. Ces formations sont encadrées et conduites par des Experts  français ce qui garantit leur parfaite adaptation au système juridique national. Source et information en cliquant ici

Par décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 le législateur à souhaité rendre obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation avant le 8 mars 2015.

L'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation est venu complété le précédent décret afin de préciser plusieurs choses comme par exemple:

• Le public concerné
  occupants, propriétaires de logements ; organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.
• La notice
  précisions des exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
• Les mesures de sécurité
  mise en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitations pour prévenir le risque d'incendie.
• Installation
  notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

Nous savions que cette installation était à la charge de l'occupant qu'il soit locataire ou propriétaires; mais le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 prévoit que dans le cas d'un logement meublé, d'un logement-foyer, d'un logement de fonction ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale, l'installation du détecteur est à la charge du propriétaire. Complémént d'information, ici

SSIAP.COM met à la disposition de chacun le modèle (amélioré) d’attestation d’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation conforme à l’arrêt du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation, publié au journal officiel le 14 mars 2013. L'attestation une fois complétée doit être remise à l'assureur du lieu d'habitation concerné. Pour télécharger le document il vous suffit de cliquer ici

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation, publié au journal officiel le 14 mars 2013.

Publics concernés : occupants, propriétaires de logements ; organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Objet : installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Au plus tard le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation devra être équipé d'un détecteur de fumée.
Notice : l'arrêté précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitations pour prévenir le risque d'incendie. Enfin, il caractérise la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté en question

Fin de vacances un peu précipitée pour 127 enfants de trois colonies de vacances qui ont dû être évacués mardi en fin d'après-midi de l'hôtel «les Airelles» où ils séjournaient sur la station de ski des Monts d’Olmes. 27 ont été dirigés vers Tarascon-sur-Ariège, 100 sur Lavelanet où ils ont été hébergés pour la nuit dans le centre multisports municipal. C'est un contrôle inopiné de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) à l'hôtel qui a déclenché l'évacuation.

Le maire de Montferrier, Christian Laffont, a signé un arrêté pour risque imminent et danger grave dans le bâtiment. L'ordre d'évacuation a donc été décidé pour des raisons de sécurité suite notamment aux fortes chutes de neige et à de l'eau qui s'écoulait dans la salle de restauration.

«De grosses infiltrations d'eau suite aux fortes chutes de neige ont inondé la salle de restauration. De plus, la toiture était dans un état de délabrement. Ce qui a motivé une évacuation en urgence pour danger imminent» justifie Brigitte Cariven, directrice de cabinet du préfet.

Outre ces problèmes de sécurité, une surcapacité d’accueil est certifiée. En effet, le centre avait une capacité d'accueil de 120 personnes, or au moment du contrôle, ce sont 127 personnes qui ont été comptabilisées.

«Les agents de la DDCSPP ont pu observer que les lits étaient mal positionnés de sorte qu'il n'yavait aucune possibilité de circuler en cas d'urgence»

L'hôtel «les Airelles», agréé Education nationale jeunesse et sport, du groupe les vacances de l'Ours, gère aussi le «Grand Tétras» et le «Montagnard». Source et article complet; cliquez ici