Nous vous l'annoncions en exclusivité le 17 juin 2009, les normes rendues d'application obligatoire seront consultables gratuitement sur le site internet de l'Association Française de normalisation (AFNOR).

C'est aujourd'hui chose possible puisque l'AFNOR vient de créer un espace dédié à cette consultation.

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Une série d'imprudences serait à l'origine de l'incendie qui a coûté la vie à six personnes mardi matin à Asnières-sur-Seine. Trois des victimes se seraient en fait défenestrées, paniquant face aux flammes. Le feu aurait pris à partir d'une simple cigarette mal éteinte lundi soir par un locataire vivant au premier étage. Son matelas s'est consumé toute la nuit. Au moment de secouer ses draps mardi matin, une flamme jaillit. Pris de panique, l'omme de 35 ans aurait ensuite jeté le matelas dans la cage d'escalier. Dans cet immeuble ancien, en bois, le feu a progressé très rapidement, sur toute la hauteur de la cage d'escalier. En ouvrant leur porte, les autres occupants, alertés par l'alarme incendie, ont

Pas toujours facile de pouvoir prouver qu'un employeur ne respecte pas certaines obligations. Les agents de sécurité auxquels on impose de faire de la manutention, le standard; le courrier etc, ne sont pas rare aussi voilà qui devrait en intéresser plus d'un.

Licenciement injustifié pour vol de documents nécessaires à l'exercice des droits de la défense du salarié dans le litige qui l'oppose à son employeur :

Par un arrêt du 21 décembre 2006, un conseiller à la Cour de cassation a considéré que si le vol de documents appartenant à l'entreprise, à l'origine de la faute grave justifiant le licenciement, était strictement nécessaire à l'exercice des droits de la défense de la salariée dans le litige qui l'opposait à son employeur à l'occasion d'une mise à pied, alors le licenciement n'est pas fondé sur une faute grave.

Dans quelles conditions un tel acte n'est pas répréhensible ? Lisez la suite...

Les Sapeurs-Pompiers sont intervenus sur un feu de matelas dans une chambre, à l'hôpital d’Edouard Herriot, dans le secteur psychiatrique. Vingt-et-un patients ont été évacués. Le secteur sinistré restera indisponible et inaccessible jusqu'à demain.
Mise à jour, vendredi 26 juin 2009: L'incendie n'était pas accidentel. Une jeune femme de 21 ans, sans domicile fixe, et hospitalisée au moment de faits a été interpellée dans la soirée, dans l'enceinte de l'hôpital. Outre l'incendie qui a nécessité l'intervention des pompiers et l'évacuation du service, elle a allumé deux autres incendies, en mettant le feu à des matelas. Elle a été écrouée mercredi.

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Comme nous le savons tous, le règlement de sécurité incendie impose l'application de nombreuses normes cependant le seul moyens légal de consulter une norme c'est de l'acheter. Cette obligation que nous pouvons qualifier d'anormale va prendre fin.

En effet, il est possible de lire dans un décret qui vient de paraitre que "les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés. Les normes rendues d'application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l'Association française de normalisation."

Attention cependant car le décret indique que les normes seront "consultables gratuitement" ce que peut laisser penser qu'elles pourront toujours être proposées à la vente pour le téléchargement.

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