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comment repasser en erp 2eme catégorie  

 

houtsi
1é classe
Inscription: Il y a 1 semaine
Posts: 5
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bonjour

nous avons évidement un syndic, un RUS et un BE mais ils nous ont laissé en première catégorie magrés la disparition de planet holliwood  pour justifier de 4 millions de travaux

est ce que les copropriétaire ou le conseil syndical peut demander ce reclassement ?

merci


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JMVPREV
Caporale
Inscription: Il y a 10 mois
Posts: 37
 

Bonjour,

Si la diminution de l'effectifl théorique admissible de votre groupement d'exploitations vous classe en 2eme catégorie, il faut en informer le maire et déposer un dossier de demande de modification d'ERP. Le dossier, accompagné des plans et notices sera soumis à l'avis de la CCDSA. Tout dépend du caractère temporaire ou non de cette modification. Si la ou les cellules concernées sont définitivement inoccupées ; voire susceptibles d'être à nouveau exploitées à moyen terme.   

Pour la démarche, si envisagée, information au maire et la demande de modification via le CERFA.

Bien cordialement

 


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houtsi
1é classe
Inscription: Il y a 1 semaine
Posts: 5
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Oh merci infiniement

Je vais essayer

Le restaurent Planet Holliwood a été remplacé par un centre de fitness

Je ne sait pas ce qu'implique ce comentaire dans le futur

Les établissements Levis Flagship Shop, Pink Paradise, MAC Cosmétics et Club de Fitness
Health City, récents et ayant fait l’objet de démarches administratives réglementaires ont été
exclus de cet audit


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houtsi
1é classe
Inscription: Il y a 1 semaine
Posts: 5
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Ah j'ai découvert qu'il ont rajouté 400 personnes pour les 3 étages de bureau ce qui fait dépasser les 1500

Je ne sais pas si le comptable ne doit pas séparer les étages

et je ne comprends pas pourquoi véritas en2016 n a pas comptyé les effectifs bureau puis les compte en 2017...


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JMVPREV
Caporale
Inscription: Il y a 10 mois
Posts: 37
 

Bonjour,

Je suppose que vous êtes dans un groupement d'établissements non isolés entre eux, au sens de l'article GN2.

Dans ce cas, c'est l'effectif cumulé de toutes les exploitations qui détermine votre catégorie. 

Quant aux bureaux, seules les zones recevant du public (halls d'accueil, bureaux-guichets) sont assujetties au règlement de sécurité ERP. Les autres locaux sont soumis au code du travail pour la sécurité incendie. 

Si vous avez un BE, il se charge de rédiger la notice de sécurité.

Cordialement


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houtsi
1é classe
Inscription: Il y a 1 semaine
Posts: 5
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ah merci beaucoups

 

existe t'il un descirptif précis car nous avons toutes sorte de bureau, comptable, banque, cabinet médical, traducteur etc...sur les 150 bureaux individuels

 

encore un grand merci


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JMVPREV
Caporale
Inscription: Il y a 10 mois
Posts: 37
 

Bonjour,

Il n'y a pas d'autre solution que de rédiger une notice de sécurité au regard des dispositions communes et particulieres du règlement de sécurité. Vos bureaux répondent peut être aux conditions d'isolement avec les tiers. Si vous n'êtes pas un professionnel de la prévention incendie, il faut charger le BE de l'audit. Je ne peux mieux vous renseigner.

Bien cordialement


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houtsi
1é classe
Inscription: Il y a 1 semaine
Posts: 5
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Bonjour

je vous remercie infiniement pour vos conseil

nous avons un be mais comme celui ci et le syndic touchent une comission sur les travaux (4millions) notre confience est limitée

 

encore merci


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