Information sur le fichier - Attestation d'installation de détecteurs de fumée pour votre assureur

Taille du fichier : 51 o

Version : 1.1

Date de Téléchargement sur le serveur : 21-03-2013 00:00

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Catégorie : Documentation

Description :

 

SSIAP.COM met à la disposition de chacun le modèle (amélioré) d’attestation d’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation conforme à l’arrêt du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation, publié au journal officiel le 14 mars 2013.  L'attestation une fois complétée doit être remise à l'assureur du lieu d'habitation concerné.



Auteur : SSIAP.COM

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