Rappel des obligations de recyclage.


Écrit par SSIAP. Posté le Lundi 21 septembre 2009 @ 09:14:12 par SSIAP
Dernièrement nous avons été contacté à plusieurs reprises par des personnels auxquels on refuse les demandes de recyclage sous prétexte qu'ils sont titutlaires d'un dîplome de l'Education Nationale. Nous rappelons donc que les détenteurs des C.A.P ATPS, B.P A.T.P.S ou de toute autre diplôme permettant d'avoir le SSIAP par équivalence, sont soumis aux obligations de recyclage, lorsqu'ils sont en activité ! En effet, suite à l'observation de trop nombreuses lacunes lors du passages des commissions de sécurité sur les sites et devant les modifications régulières des règlementations, il a été décidé par le Ministère de l'Intérieur d'imposer un recyclage triennale (tout les 3 ans) à tous les personnels des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (comme cela est précisé dans l'article 7 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié).

Les personnes titulaires de diplômes de l'Education Nationale ne détenant pas le savoir universel, elles ne sont pas exemptées de recyclage ou de remise à niveau. Elles doivent donc satisfaire aux mêmes obligations que les autres y compris en ce qui concerne le recyclage triennal.

Conformément à l'article 15-4 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, un diplôme SSIAP par équivalence, doit être remis lors du premier recyclage ou de la remise à niveau aux personnes titulaires de diplômes reconnus comme équivalents (CAP, BP ATPS, etc...), en application des arrêtés du 18 mai 1998.

Cependant, si vous exercez sur un site relevant du Code du travail ou dans un ERP  pour lequel on n'impose pas officiellement du personnel SSIAP , diplôme de l'Education Nationale ou diplôme SSIAP , aucun recyclage ou remise à niveau n'est actuellement obligatoire.

Si vous avez des observations ou questions en rapport avec tout ça, veuillez utiliser le forum.

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