Lanceur d'alerte : mise en place, dans certaines entreprises, du recueil des signalements.


Écrit par ssiap. Posté le Lundi 21 août 2017 @ 14:25:22 par ssiap

Publié le 16 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1 Homme à son bureau devant deux écrans d'ordinateurIllustration 1Crédits : © wavebreak3 - Fotolia.com

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

L'entreprise peut librement choisir le processus pour mettre en place cette procédure : accord collectif, décision unilatérale, etc.La procédure de recueil des alertes doit notamment préciser :

  • les modalités selon lesquelles le lanceur d'alerte adresse son signalement et fournit les faits, informations ou documents de nature à étayer son alerte ;
  • les dispositions prises par l'entreprise pour informer sans délai l'auteur du signalement et garantir sa confidentialité.

L'employeur doit informer par tout moyen ses salariés ainsi que ses collaborateurs extérieurs et occasionnels de la procédure de recueil des signalements : affichage, publication, etc.

Textes de référence

Pour en savoir plus

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