213 bâtiments hospitaliers ne respectent pas les normes de sécurité incendie


Écrit par ssiap. Posté le Vendredi 04 octobre 2013 @ 17:34:45 par ssiap

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[08 aout 2016]
Le peuple Français est ému suite au tragique incendie survenu dans un établissement recevant du public de Rouen et aujourd’hui les médias s’intéressent à de possibles manquements en matière de sécurité incendie.

Cependant le problème est loin d’être nouveau et il est même plutôt ancien et grave.

En effet, dans notre pays des très nombreux établissements recevant du public restent ouverts alors qu’ils ont un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation pour non-respect de la règlementation incendie.

A l’évidence, le nombre serait encore plus important si les commissions de sécurité effectuaient des visites inopinées plutôt que de prévenir les exploitants plusieurs semaines avant le contrôle !

Dans le cas de Rouen il est question de jeunes victimes (entre 16 et 25 ans) qui devaient avoir la capacité d’évacuer rapidement en cas d’urgence. Hélas il en a été autrement…

Quid des établissements recevant un public bien plus sensibles ?

Comme vous pouvez le voir ci-dessous, dans un article de 2013 nous vous informions du fait qu'un rapport de la Cour des comptes dénonçait la situation de 213 bâtiments hospitaliers qui ne respectent pas les normes de sécurité incendie.

De nombreux autres établissements, tels que des « maisons de retraite » sont concernés mais l’administration ne peut malheureusement pas les fermer et cela est d’autant plus vrai pour les hôpitaux.

Pour finir, rappelons qu’on trouve dans certains établissements recevant du public un « Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes). Les agents composant un tel service ne doivent pas être occupés à autre chose qu’à la prévention incendie. Hélas, là aussi très souvent la règlementation incendie n’est pas respectée ! On observe que des agents font tout et n’importe quoi ! De la distribution de courrier, du rangement de chariots, du filtrage, etc.  

Exemple: En mai dernier, le Service de Sécurité Incendie de l'hôpital de Caen tirait la sonnette d'alarme suite au manque d'effectif et au détournement des missions de sécurité incendie ceci alors même que l'établissement a un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation depuis bientôt 10 ans!


 
[Article publié le 4 ocotobre 2013]

La Cour des comptes épingle la gestion immobilière des hôpitaux universitaires (CHU) et dénonce les nombreux avis défavorables à la poursuite de l'exploitation comme par exemple l’Hôtel Dieu de Nantes qui est frappé d’un avis défavorable à la poursuite d’exploitation depuis 1998!

Extrait du rapport:

CHU - Une sécurité incendie encore incomplète

Le respect de la réglementation en matière de sécurité-incendie constitue une forte préoccupation pour les CHU. La multiplicité des bâtiments ainsi que la diversité de leur architecture et de leur ancienneté sont des facteurs supplémentaires de complexité à cet égard.

Plusieurs bâtiments des CHU de l’enquête, en particulier les immeubles de grande hauteur (IGH), ne disposent pas d’un avis favorable à la poursuite d’exploitation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Il en est ainsi notamment de l’IGH de la Timone de l’AP-HM, du bâtiment Jean-Minjoz au CHU de Besançon, de l’hôpital de Rangueil du CHU de Toulouse de l’IGH de l’Hôtel Dieu du CHU de Nantes.

À l’AP-HP, malgré des efforts continus et importants de mise en conformité, le nombre d’avis défavorables ne baisse que très lentement, 22 nouveaux avis défavorables ayant été prononcés depuis 2007 quand 30 ont pu être levés ainsi que le récapitule le tableau suivant.

Tableau n° 4 :
avis défavorables à la poursuite de l’exploitation à l’AP-HP depuis 2007


Au plan national, selon la direction générale de l’organisation des soins, 16 % des bâtiments des CHU ont reçu un avis défavorable d’exploitation par la commission sécurité-incendie, soit 213 au total.

Généralement, malgré le risque juridique pesant sur les différents acteurs, et au premier chef les directeurs généraux des CHU, en cas de sinistre, aucune mesure administrative de fermeture n’est prise, eu égard au rôle essentiel joué par ces établissements dans le système de soins. Les CHU continuent alors à faire fonctionner les bâtiments concernés en prenant des « mesures compensatoires » : personnels de sécurité-incendie supplémentaires, lancement de travaux de mise en conformité selon un calendrier pluri-annuel sur lequel ils s’engagent vis-à-vis de leurs interlocuteurs.

Selon une enquête réalisée auprès de 22 CHU par la commission architecture-ingénierie de la conférence des directeurs généraux de CHU, les coûts d’exploitation de la sécurité incendie dans les CHU varient du simple au triple, selon la morphologie des sites et des bâtiments, mais aussi en fonction du classement des bâtiments (IGH ou ERP 1ère catégorie) qui impose un nombre minimum d’agents de sécurité incendie permanents plus important (5 agents pour un IGH, 3 pour un ERP 1ère catégorie). La moyenne de ces coûts d’exploitation de la sécurité incendieest de 3,90 €/m² SDO. 

Info +

  • l’IGH de La Timone, 6 Marins-Pompiers sont présents 24h/24h (convention de mise à disposition avec remboursement de l’AP-HM)
  • À son ouverture en 1975, l’hôpital Rangueil à Toulouse présentait déjà des nonconformités en matière de sécurité-incendie; la commission consultative départementale de la protection civile avait alors émis un avis favorable à l’ouverture avec mise en place de mesures compensatoires. De 1975 à 1995, la commission a constaté de graves non-conformités et peu d’améliorations. À la suite d’un avis défavorable en 1996, le CHU a élaboré un 1er schéma directeur sécurité-incendie pour l’hôpital Rangueil et des travaux successifs d’amélioration de la sécurité ont été effectués. En 2010, un avis défavorable d’exploitation pour plusieurs bâtiments de Rangueil et de Purpan a été rendu. En réponse, le CHU a adopté un schéma directeur sécurité-incendie pour ces deux sites principaux, assorti de programmes pluriannuels d’actions, qui ont été présentés en préfecture en 2012 et validés par la souscommission départementale de la sécurité en juin 2012 (site de Rangueil) et octobre 2012 (site de Purpan).
  • L’Hôtel Dieu de Nantes est frappé d’un avis défavorable à la poursuite d’exploitation depuis 1998.

L’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique renforce notamment les vérifications règlementaires en exploitation par des organismes agréés et formalise les règles d’installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en oeuvre (25 bâtiments hospitaliers sont concernés).


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