A la maison comme en formation, évitez la contrefaçon


Écrit par ssiap. Posté le Jeudi 30 janvier 2014 @ 22:05:13 par ssiap
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Mise à jour le 11 février 2014 à 10h24, voir en fin de l'article

A la maison comme en formation, évitez la contrefaçon!
La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, tromperie, infractions aux règles de facturation). DGCCRF*

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contrefaçon est une pratique anticoncurrentielle, en violation d'un droit de propriété intellectuelle, et une tromperie du consommateur. L'entreprise qui en est victime peut s'en prémunir en protégeant au préalable ses produits ou en demandant aux services de douane de saisir les produits contrefaits

Les auteurs de contrefaçon encourent des peines pouvant aller jusqu'à 400 000€ d'amende et 4 ans d'emprisonnement (sanctions doublées en cas de récidive).  L'action au civil peut aboutir à la condamnation au versement de dommages et intérêts dont le montant varie en fonction du préjudice subi (manque à gagner, atteinte à l'image, etc.)

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées (fermeture, totale ou partielle, définitive ou provisoire, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction sur le territoire national, par exemple).

Origine des photos? Internet!

Liens utiles:
CCDMD Québec - La Douane - Direction de l'information légale
DNRED - DDGCCRF - Wikipédia

Texte DGCCRF - economie.gouv.fr
La contrefaçon qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une  marque, un brevet, un dessin ou modèle ou une œuvre protégés sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à amenuiser (par captation de chiffre d’affaires, affectation de l’image de marque) les retours sur investissements attendus par les entreprises de leurs efforts en matière de recherche, d’investissement, de création, de développement commercial, toutes activités qui contribuent à dynamiser l’économie dans son ensemble.

Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services ; ils doivent pouvoir faire leurs achats avec toutes les garanties que la loi prévoit, y compris en matière de sécurité.

Or, la commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuits opaques n'offrant aucune garantie ; de plus, les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Ainsi, par exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques), les lunettes de soleil présenter un risque de non conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.

La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, tromperie, infractions aux règles de facturation).

*DGCCRF: Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Mise à jour le 11 février 2014 à 10h24
Vous avez été 3 à nous faire observer que l'AFEP (Fort de Domont) avait peut-être une autorisation pour la copie de l'ouvrage du CCDMD.Voici donc ci-dessous l'information en provenance directe du CCDMD, détenteur des droits de l'ouvrage:

"Bonjour,
À ma connaissance aucune autorisation a été accordée pour la reproduction du manuel par le CCDMD.
Merci de votre compréhension!

logo CCDMD

Lucie Lafond
Attachée d'administration

Centre collégial de développement de matériel didactique
6220, rue Sherbrooke Est, bureau 411
Montréal (Québec) H1N 1C1
514 873-3092
llafond@ccdmd.qc.ca
www.ccdmd.qc.ca
"


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