Écrit par
SSIAP. Posté le Vendredi 23 juillet 2010 @ 10:18:23 par SSIAP
Certains l'attendaient... voici donc l'arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il modifie les articles CO20, CO21 et l'Instruction Technique 249 (IT249 - Règle du C+D)
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