24 mars 2020
24 mars 2020
10 restrictions :– limitation des déplacements,– confinement,– quarantaine,– isolement,– fermeture d’établissements recevant du public,– interdiction des rassemblements,– réquisition des biens et services,– contrôle des prix,– toute […]
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11 mars 2020
11 mars 2020
Sans surprise, la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Ministère de l’intérieur) rappelle que les agents de sécurité privée n’ont pas les […]
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10 mars 2020
10 mars 2020
Extrait : « …les informations contenues dans le registre et pertinentes pour le futur acquéreur, notamment les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations […]
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25 février 2020
25 février 2020
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13 février 2020
13 février 2020
Séance publique mercredi 12 février – Article & Vidéo: Assemblee Nationale Mercredi 12 février 2020, les députés ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition […]
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12 février 2020
12 février 2020
La police d’État de l’Ohio (U.S.A.) a publié une vidéo qui montre l’intérieur d’un autobus scolaire lors d’un accident en décembre dernier. La Ohio State Highway […]
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30 janvier 2020
30 janvier 2020
Le Défenseur des droits estime que le refus de formation opposé à M.XXXX par l’ENSOSP est constitutif d’une discrimination à raison de son apparence physique et […]
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29 janvier 2020
29 janvier 2020
Résumé : Les personnels SSIAP de la fonction publique hospitalière (FPH) ne peuvent prétendre à « l’indemnité forfaitaire de risque ». En revanche, ils bénéficient, dans […]
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21 janvier 2020
21 janvier 2020
La Cour du travail de Bruxelles (Belgique) accorde, aux pompiers volontaires, une allocation de garde à domicile d’un euro de l’heure. Précisions importantes -SSIAP.COM : Contrairement […]
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